En visite en Algérie dans le cadre de la coopération et en collaboration avec l'Association des barreaux américains (ABA) installée récemment en Algérie, deux juges américains ont animé hier une conférence sur l'indépendance de la justice devant un parterre d'élèves de l'Ecole supérieure de la magistrature (ESM) d'Alger. Lors d'un point de presse, Robert Henry, juge de la cour d'appel et président de la commission juridique internationale, a insisté sur l'indépendance de la justice qui doit être garantie quel que soit le type de système judiciaire. « Mettre l'accent sur l'indépendance de la justice signifie que les juges doivent faire preuve d'impartialité et appliquer la loi équitablement par rapport aux parties qui se présentent à eux. S'ils ne sont pas indépendants, la loi n'aura pas de force », a-t-il estimé. Interrogé sur le pouvoir parfois excessif accordé aux juges, le magistrat a répondu : « Ce problème est posé. Mais les juges ont de grandes responsabilités. En fait, l'indépendance du système judiciaire constitue une obligation ou plutôt un devoir pour le juge. Un juge doit purger son esprit et le nettoyer de ses convictions personnelles pour ne se conformer qu'à l'application de la loi. Un grand juge américain avait dit un jour que le pouvoir judiciaire dépend de la perception du public de la manière avec laquelle ce pouvoir est exercé aux Etats-Unis. » A la question de l'accès à la profession de juge dans ce pays, M. Henry a expliqué qu'il est difficile d'accéder à ce statut du fait du code de déontologie strict. « Il est important de noter l'ouverture actuelle de la Cour suprême, avec l'éventuelle nomination d'un juge de la cour d'appel au niveau de la Cour suprême. La presse a écrit sur sa carrière et tout ce qui peut le concerner. La presse joue un rôle prépondérant dans l'évolution du système judiciaire américain. Elle s'intéresse aux procès dans lesquels sont impliqués des juges qu'elle couvre avec transparence. » Il a indiqué qu'un juge fédéral est proposé par le président des Etats-Unis. Il est soumis à une enquête poussée sur sa vie et sa carrière, menée par le FBI, puis par une autre enquête de la commission juridique du Sénat et celle de qualification professionnelle engagée par l'Association des barreaux américains (ABA) et dont les conclusions sont rendues publiques. Le magistrat a relevé que la Cour suprême ne peut traiter plus que 100 procès par an. « Elle choisit les affaires qui nécessitent un avis irrévocable dans la mesure où ceux des cours d'appel sont considérés comme définitifs. La Cour suprême n'intervient donc que si l'affaire constitue une jurisprudence d'importance nationale au point d'intéresser l'opinion publique. » Mainmise A la question relative aux éventuels retards dans le traitement des affaires judiciaires, le magistrat a été explicite. « Vous devez toujours vous inquiéter lorsque votre affaire prend du temps. Je suis d'accord avec cette expression remarquable qui dit que le retard dans le traitement des affaires de justice est un déni de justice. » A propos du centre de détention administratif de Guantanamo, le juge a précisé que le cas de cette prison est encore devant les tribunaux. « La Cour suprême a rendu une décision dans le cas de Rassoul, au titre de laquelle toutes les personnes détenues dans ce centre peuvent en faire de même pour avoir gain de cause. La Cour suprême n'a pas accepté le point de vue de l'exécutif américain. Un progrès a été enregistré dans ces affaires. Je ne peux émettre un commentaire sur des affaires en cours qui relèvent du droit international... » Des réponses qui ont poussé des journalistes à revenir sur le sujet en demandant au juge si cette mainmise de l'Exécutif sur le pouvoir judiciaire ne portait pas atteinte à l'indépendance de la justice. « L'Algérie a connu une situation de conflits armés et de terrorisme. Les choses ont changé aujourd'hui et l'avancée technologique complique davantage la situation. Il ne s'agit pas d'une guerre contre un pays, mais, comme disent certains, contre un pays virtuel sur lequel même le droit international ne s'applique pas. Il est question donc de définir qui est le combattant ennemi ? Comment le définir ? Dans quelles mesures les droits américains peuvent-ils être appliqués en dehors du territoire des USA ? Sont-ils applicables aux détenus de Guantanamo ? Pour cette question, la Cour suprême a déjà tranché à travers l'affaire de Rassoul, et certains de ces prisonniers peuvent réclamer ces droits. Le gouvernement a tenté de mettre fin à ce procès parce qu'il était contre, mais la Cour suprême a tout fait pour poursuivre l'affaire jusqu'à son aboutissement. » Revenant sur le volet de l'indépendance de la justice, M. Henry a expliqué qu'en tant que président de la commission juridique internationale de la cour d'appel, « j'ai remarqué, à travers les visites de nos juges, que cette indépendance ne pouvait pas s'appliquer de la même manière dans tous les pays du fait que chacun de ces derniers a ses spécificités et ses propres nuances. Mais tous soulèvent ce problème. Dans les pays arabes, les juges et les intellectuels ont également soulevé cette question. Notre système judiciaire est l'un des plus anciens au monde. Nous avons emprunté le principe de la séparation des pouvoirs de la France, celui du pouvoir du juge à la Grande-Bretagne et renforcé l'idée de l'indépendance de la justice ».
