M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



14 ans sans permis de construire
Setif : les autres articles
Publié dans El Watan le 25 - 10 - 2011

L'assemblée populaire communale de Sétif vend par acte notarié, le 12 décembre 1995, à l'agence foncière une parcelle de 13 772,25 m2, située à la nouvelle zone urbaine «A».
Le 5 mai 1997, la municipalité délivre à l'agence foncière l'autorisation du découpage de l'assiette devant dès lors, se transformer en lotissement à usage d'habitation individuelle. Une fois le statut juridique ficelé, l'agence foncière met en vente la parcelle. Des actes notariés de vente sont établis à partir du mois de décembre 1997 aux six acquéreurs.
Avant d'entamer la construction, les citoyens s'approchent des services techniques de la commune pour l'obtention du permis de construire, un document indispensable dans pareil cas. Selon les citoyens qui se sont rapprochés de nos bureaux, les services précités ont affiché une fin de non-recevoir à cause d'un problème de viabilisation de l'espace. Pour démentir l'argument de la municipalité, les citoyens engagent un huissier de justice. Ce dernier se déplace sur les lieux le 17 mars 2010.
L'auxiliaire de justice qui établit un procès-verbal de constatation, atteste que le lotissement dispose bel et bien des réseaux, des eaux usées, de gaz et d'alimentation en eau potable.
Après avoir frappé à toutes les portes, restées fermées tout au long de 14 années de galère ils adressent, en ultime recours, une correspondance au wali, le 20 juin 2011. Quatre mois après, la missive reste sans suite. Pour dénoncer une bureaucratie ayant encore et toujours la peau dure, les citoyens courant depuis 14 longues années derrière un utopique document, alertent à travers ces colonnes le chef de l'exécutif. «Nous sommes ballottés d'un bureau à un autre, sans raison valable; notre calvaire qui dure depuis plus de 14 ans, ne trouve toujours pas d'épilogue, pourtant notre dossier ne fait l'objet d'aucune contrainte ou réserve; nos innombrables doléances adressées aux différents responsables de l'hôtel de ville sont restées sans suite. Cette bureaucratie à la peau dure, ne mesure pas les préjudices causés à des familles qui ont payé rubis sur l'ongle leur parcelle de terrain», dénoncent-ils. Ils sollicitent, en ultime recours, l'intervention et l'arbitrage du wali.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.