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«Les réformes visent à accentuer le contrôle du pouvoir»
Tout en soulignant la régression des libertés, le MDL estime
Publié dans El Watan le 16 - 11 - 2011

Si le projet de loi sur l'information est programmé pour la fin de ce mois, celui portant sur les partis politiques a été déprogrammé et relégué à la fin de cette session parlementaire, alors qu'au départ, il figurait parmi les premiers projets à débattre en plénière.
Cette situation a irrité certains parlementaires, qui n'ont pas hésité à tirer à boulets rouges sur Daho Oul Kablia, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Ce dernier est critiqué pour s'être «permis» d'avancer le nombre et même les noms des partis politiques qui seront agréés dans le cadre de la nouvelle loi sur les partis. Le comble est que cette nouvelle loi est toujours au stade de projet, pas même débattu par le Parlement et encore moins avalisé par le Conseil constitutionnel.
C'est d'ailleurs ce dysfonctionnement que dénonce le Mouvement des droits et libertés (MDL) regroupant, entre autres, les députés Ali Brahimi et Tarik Mira, qui s'insurgent contre ces pratiques et qualifient de «grave» le comportement du ministre.
«On gèle les lois en vigueur sur les partis et les associations et on annonce à l'avance – on ne sait sur quelle base – le nombre et les noms des partis qui vont être agréés dans le cadre d'une nouvelle loi encore à l'état de projet même pas débattu par le Parlement. Ceci n'est pas normal», note le MDL. Ali Brahimi revient sur l'une des dispositions de la nouvelle loi sur les partis politiques, à savoir l'article obligeant les candidats ayant déposé un dossier pour la constitution d'un parti politique d'en redéposer un autre. «Pourquoi une telle démarche ? Pourquoi préjuger d'un premier dossier et d'un nouveau dossier ?
On n'a pas à agir de la sorte. Ou bien le premier dossier répondait aux critères et, dans ce cas de figure, les auteurs l'ayant rejeté devraient répondre devant la justice», suggère le député.
Pour le MDL, en dépit de l'annonce, par le premier magistrat du pays, de réformes pour la démocratisation des institutions, l'état des libertés reste inquiétant, car sur le terrain, les violations et le non-respect des droits de l'homme en général et de la loi en particulier sont encore légion. S'agissant des promesses de changement démocratique, le test de sincérité du régime n'est pas concluant, selon le MDL, à en juger par la démarche dite de réforme et par le contenu des projets de loi en cours d'adoption parlementaire. «Est-il besoin de signaler que le droit et la liberté à l'information sont à la veille d'une régression liberticide si le projet y afférent est adopté en l'état par l'APN ?
Que les droits de la défense, jusqu'ici relativement préservés, vont parachever l'asservissement du pouvoir judiciaire si le projet de loi sur la profession d'avocat venait à passer ?», déplore le MDL, qui pense qu'en dehors des quotas réservés aux femmes dans les listes électorales, le nouveau processus de légitimation vise à accentuer le contrôle du pouvoir sur les sociétés politique et civile. «Tout indique que l'on assiste à un remodelage arbitraire et administratif de la scène politique», précisent les membres de ce mouvement, qui expliquent qu'aucun changement ne peut naître d'une logique de fermeture.
Dans le même sillage, le MDL regrette également que la liberté de culte et de religion ne soit pas respectée dans notre pays.


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