Le directeur de la recherche et de la vérification fiscale aux impôts a indiqué à Liberté que les faussaires sont interdits de transfert et de domiciliation bancaires. Leurs dossiers ont été transmis à la justice. Les agents de la Direction des recherches et de la vérification ont effectué des enquêtes approfondies sur les revenus déclarés de 725 personnes physiques au niveau national durant la période 2000-2004. Ces enquêtes concernent essentiellement le patrimoine personnel, les apports faits à des sociétés et les dépenses excessives de ces personnes par rapport à leurs revenus déclarés à l'administration fiscale. C'est ce qu'a indiqué M. Mohamed Saïdani, directeur de la recherche et des vérifications fiscales à la Direction générale des impôts, hier, à Liberté en marge de la journée d'information sur la direction des grandes entreprises. Ces enquêtes ont touché, selon M. Saïdani, les activités libérales, les gérants et associés de sociétés ainsi que les acquéreurs de véhicules luxueux et de patrimoine immobilier à des prix exorbitants. L'opération de vérification approfondie de ces personnes physiques a permis aux services des impôts de récupérer 2,6 milliards de DA sous forme de redressements fiscaux, précise-t-il. Cette opération est menée par les agents de l'administration fiscale en collaboration avec plusieurs institutions publiques dont les banques, la Direction générale de la sûreté nationale et les douanes. Les contrôleurs du fisc peuvent solliciter certains services fiscaux étrangers pour s'informer sur l'acquisition de biens immobiliers à l'étranger, affirme-t-il. La vérification touche, également, les biens acquis au nom de tierces personnes comme les enfants, l'épouse et la famille des personnes physiques, explique-t-il. L'administration fiscale compte développer, selon M. Saïdani, davantage les opérations de vérification des revenus de personnes physiques dans les prochaines années. Elle prévoit de spécialiser les brigades de contrôle dans la vérification des revenus des personnes physiques à partir de 2007. Ces brigades constitueront, selon lui, une police fiscale dont les agents auront les attributions de police judiciaire. Elles regrouperont plus de 60 agents de contrôle et de vérification fiscale. En 2005, l'administration fiscale a programmé le contrôle de 5 827 personnes physiques et sociétés dont des importateurs, distributeurs et grossistes en médicaments, les producteurs d'électroménagers ainsi que les importateurs de meubles, de bois, d'articles scolaires et de matériaux de construction, selon la lettre de la DGI. Cette opération s'intéresse principalement aux achats et ventes sans factures, les sociétés-écrans, la minoration des déclarations sur le chiffre d'affaires et les bénéfices ainsi que le détournement des avantages fiscaux. La Direction de la recherche et de la vérification fiscale a initié, par ailleurs, une opération de contrôle de comptabilité de 2 529 sociétés et personnes physiques dont 828 importateurs/grossistes et 254 producteurs en 2004. 4 000 plaintes pour fraude fiscale Déposées Cette opération a permis de débusquer 3 873 faux importateurs qui ne payent aucune charge fiscale. Selon M. Saïdani, “il y a eu de 3 800 à 4 000 plaintes déposées pour fraude fiscale durant ces trois dernières années”. La majorité des faux importateurs sont interdits de transfert et de domiciliation bancaire par la Banque d'Algérie, ajoute-t-il. L'opération a permis de récupérer 11,2 milliards de DA en 2004. Le directeur général des impôts, M. Abdou Bouderbala, a déclaré que “les nouvelles cartes à puce comportant le numéro d'identification fiscale, le nom et l'adresse de la société seront remis aux grands contribuables à partir de janvier 2006”. Elle sera présentée, selon lui, dans toutes les transactions commerciales effectuées par les grands contribuables. Pour M. Bouderbala, “l'administration fiscale est bien organisée et outillée pour vérifier les déclarations des contribuables”. Les contribuables pourront faire leurs déclarations fiscales sur Internet après la mise en service du réseau Intranet gouvernemental ou le E-gouvernance. En attendant, l'administration fiscale tente d'humaniser ses rapports avec les contribuables en passant du stade cœrcitif à celui de prestataire de services, avoue M. Bouderbala. Faïçal Medjahed
