M. Haidawi souligne l'importance que l'Etat accorde à la catégorie des jeunes    La cueillette des olives bat son plein    Le discours de haine du sioniste H. Meyer face à l'enjeu du futur Etat palestinien    Le gouvernement Lecornu II sous la menace d'une motion de censure    Classement des clubs professionnels de cyclisme : «Madar Pro Team» sacré champion d'Afrique    Les Verts s'offrent un 5e Mondial !    Ces bus de l'horreur !    Un réseau de vol de voitures démantelé    300 millions de dinars pour la réhabilitation des résidences universitaires    Une peinture pharaonique disparait    Activités éclectiques au programme    De Deir Yacine à Ghaza    83 prisonniers palestiniens de la prison d'Ofer libérés par l'entité sioniste dans le cadre de la 1ère phase de l'accord de cessez-le-feu    Malgré un important déficit budgétaire, un montant important de transferts sociaux pour garantir la cohésion sociale    Un Palestino-Américain issu d'une famille de réfugiés palestiniens, remporte le prix Nobel de chimie 2025    «Adapter l'arsenal juridique à la nouvelle trajectoire de l'économie nationale»    Belaïli et Bounedjah forfaits face à l'Ouganda    «Le secteur de la justice s'emploie à préserver les acquis»    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plainte contre Tayeb Belaïz devant le tribunal administratif
Pour n'avoir pas défendu un juge de l'outrage
Publié dans El Watan le 06 - 06 - 2012

Abdellah Haboul estime que le représentant de l'Etat n'a pas joué son rôle.
L'ancien juge Abdellah Haboul revient à la charge. Après avoir poursuivi l'ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Ali Badaoui, il vient de déposer une plainte (944/2012) auprès du tribunal administratif d'Alger, contre l'ex-ministre Tayeb Belaïz. Se basant sur l'article 29 de la loi organique portant statut de la magistrature, qui oblige l'Etat à «protéger» le magistrat en exercice ou à la retraite contre «la menace, outrage, injure, diffamation ou attaque», Abdellah Haboul a estimé que le ministre de la Justice, en tant que représentant de l'Etat, n'a pas assumé ses responsabilités pour le défendre lorsque Ali Badaoui, alors inspecteur général «et son représentant personnel au Conseil supérieur de la magistrature, m'a insulté en audience disciplinaire devant mon avocat et les 17 membres de cette instance».
C'était, a-t-il déclaré, vers la fin de 2005, lorsqu'il a été déféré, en tant que conseiller à la cour de Bordj Bou Arréridj, au conseil de discipline pour absence aux cours d'informatique et le retard d'une heure et demie à l'audience. «J'ai déposé une première plainte contre l'inspecteur général, et au lieu qu'elle soit instruite, j'ai reçu des menaces. En 2008, j'ai écrit au ministre pour qu'il prenne les mesures de protection nécessaires, mais 6 ans après, rien n'a été fait. J'ai décidé de déposer une plainte contre l'Etat, à travers la personne de son ministre de la Justice, qui ne m'a pas défendu. L'article 26 de la loi portant statut de la magistrature est clair. Si l'Etat ne défend pas le juge, ce dernier est dans le droit de réclamer une réparation morale et une indemnisation. J'estime que le ministre de la Justice a fait primer des considérations personnelles sur la loi.
En refusant d'enquêter sur l'outrage et les menaces dont j'ai fait l'objet, il viole l'article 29 de la loi portant statut de la magistrature. Je considère qu'il y a eu également discrimination, puisqu'il n'a pas donné suite à mes requêtes», déclare Abdellah Haboul, qui affirme que l'ancien ministre «a refusé» la notification de la plainte qui lui a été faite le 16 mai dernier par l'huissier de justice. «Ce dernier s'est présenté au Conseil constitutionnel et à chaque fois, on lui dit qu'il est absent. De toute façon, cette notification a été publiée au siège de la commune d'El Biar, et au tribunal de Bir Mourad Raïs, comme le prévoit la loi. Dans une vingtaine de jours, le tribunal administratif statuera sur cette plainte», précise M. Haboul.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.