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Plainte contre Tayeb Belaïz devant le tribunal administratif
Pour n'avoir pas défendu un juge de l'outrage
Publié dans El Watan le 06 - 06 - 2012

Abdellah Haboul estime que le représentant de l'Etat n'a pas joué son rôle.
L'ancien juge Abdellah Haboul revient à la charge. Après avoir poursuivi l'ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Ali Badaoui, il vient de déposer une plainte (944/2012) auprès du tribunal administratif d'Alger, contre l'ex-ministre Tayeb Belaïz. Se basant sur l'article 29 de la loi organique portant statut de la magistrature, qui oblige l'Etat à «protéger» le magistrat en exercice ou à la retraite contre «la menace, outrage, injure, diffamation ou attaque», Abdellah Haboul a estimé que le ministre de la Justice, en tant que représentant de l'Etat, n'a pas assumé ses responsabilités pour le défendre lorsque Ali Badaoui, alors inspecteur général «et son représentant personnel au Conseil supérieur de la magistrature, m'a insulté en audience disciplinaire devant mon avocat et les 17 membres de cette instance».
C'était, a-t-il déclaré, vers la fin de 2005, lorsqu'il a été déféré, en tant que conseiller à la cour de Bordj Bou Arréridj, au conseil de discipline pour absence aux cours d'informatique et le retard d'une heure et demie à l'audience. «J'ai déposé une première plainte contre l'inspecteur général, et au lieu qu'elle soit instruite, j'ai reçu des menaces. En 2008, j'ai écrit au ministre pour qu'il prenne les mesures de protection nécessaires, mais 6 ans après, rien n'a été fait. J'ai décidé de déposer une plainte contre l'Etat, à travers la personne de son ministre de la Justice, qui ne m'a pas défendu. L'article 26 de la loi portant statut de la magistrature est clair. Si l'Etat ne défend pas le juge, ce dernier est dans le droit de réclamer une réparation morale et une indemnisation. J'estime que le ministre de la Justice a fait primer des considérations personnelles sur la loi.
En refusant d'enquêter sur l'outrage et les menaces dont j'ai fait l'objet, il viole l'article 29 de la loi portant statut de la magistrature. Je considère qu'il y a eu également discrimination, puisqu'il n'a pas donné suite à mes requêtes», déclare Abdellah Haboul, qui affirme que l'ancien ministre «a refusé» la notification de la plainte qui lui a été faite le 16 mai dernier par l'huissier de justice. «Ce dernier s'est présenté au Conseil constitutionnel et à chaque fois, on lui dit qu'il est absent. De toute façon, cette notification a été publiée au siège de la commune d'El Biar, et au tribunal de Bir Mourad Raïs, comme le prévoit la loi. Dans une vingtaine de jours, le tribunal administratif statuera sur cette plainte», précise M. Haboul.


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