Attaf met en exergue depuis Riyadh les efforts et l'apport de l'Algérie en matière de sécurité énergétique régionale et internationale    Larbaoui arrive à Nairobi pour prendre part au Sommet de l'IDA21    Finance islamique: les produits proposés par les banques en Algérie sont en conformité avec la "Chaaria"    La wilaya de Mascara bénéficie d'un complexe de wakfs de l'Emir Abdelkader    La sécurité hydrique en Algérie, thème d'un colloque national à Béchar    Attaf s'entretient avec son homologue saoudien à Riyad    Le vice-président du Conseil de la nation Ahmed Kharchi élu vice-président de "La Ligue des Parlementaires pour Al-Qods"    L'Algérie a assuré tous les mécanismes de protection des personnes âgées et de renforcement de leur place sociale    Hadj: reprise dimanche des réservations de billets pour les pèlerins voyageant à partir d'Adrar    Ligue 1 Mobilis : le Mouloudia inarrêtable    Hidaoui salue "l'initiative intelligente de former les jeunes à la lutte contre les discours de haine"    Le CREA salue la décision de faire baisser les taux d'intérêts sur les crédits d'investissement    Ghaza : le bilan des agressions génocidaires sionistes s'alourdit à 34.454 martyrs    Jijel : Rebiga préside la cérémonie commémorant le 66ème anniversaire de la bataille de Settara    Festival du film méditerranéen: les difficultés rencontrées par les cinéastes palestiniens soulevées    Festival du film méditerranéen à Annaba : le film tunisien "Les filles d'Olfa" attire un nombreux public    Championnat d'Afrique de handball : Battue par le Zamalek, la JSE Skikda n'ira pas en finale    Dris Messaoud (-73 kg) et Amina Belkadi (-63 kg) sacrés    Ils sont au bord d'un abîme et de désespérance    La stratégie s'appuie sur les facilités pour réduire la facture d'importation    Le pétrole clôture la semaine dans le vert    Les étudiants dénoncent le «soutien inconditionnel» de Macron à Netanyahu    Visite d'inspection et de travail du wali aux chantiers    Assurer la régulation du marché    Délits routiers et entrave à la circulation Arrestation d'un individu ayant posté une vidéo en ligne    De grands charniers et des fosses communes commis par Israël découverts à Khan Younes    Cœur battant du trafic d'organes    4,1% de croissance économique en 2023    Une amie de la Révolution algérienne s'en est allée…    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Tournoi international de tennis: l'Algérienne Maria Badache et l'Espagnol Ganzales Galino Valentine sacrés à Tlemcen    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Algérie Télécom sponsor officiel du tournoi zonal d'escrime de qualification aux Jeux Olympiques 2024    Un modèle de l'unité et de la cohésion du peuple algérien dans sa résistance à l'occupation française    Une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE DU MAGISTRAT ABDALLAH HABOUL
L��tat et Bela�z poursuivis en justice
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 06 - 2012

L�affaire qui oppose le magistrat Abdallah Haboul au pr�sident du Conseil constitutionnel Tayeb Bela�z est actuellement trait�e au niveau du tribunal administratif d�Alger.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le magistrat Abdallah Haboul a introduit, le 30 avril dernier, une action en responsabilit� administrative � l�encontre de l�Etat alg�rien et de l�ex-ministre de la Justice et actuel pr�sident du Conseil constitutionnel, Tayeb Bela�z. La plainte a �t� d�pos�e au niveau du tribunal administratif d�Alger. Pour ce qui est de l�action contre l�Etat, la notification a �t� transmise directement au minist�re de la Justice. Par contre, dans le cas de Tayeb Bela�z, la proc�dure de notification s�est av�r�e plus complexe. En effet, le pr�sident du Conseil constitutionnel a ��vit� de recevoir l�huissier de justice qui �tait charg� de lui notifier la citation � compara�tre. Une seconde proc�dure a donc �t� mise en action. Celle-ci consiste en l�affichage de l�assignation � compara�tre au niveau du tribunal de Bir- Mourad-Ra�s et de l�APC d�El- Biar, le si�ge du Conseil constitutionnel �tant situ� sur le territoire de cette circonscription administrative. Le nom et l�affaire concernant le pr�sident du Conseil constitutionnel et l�ex-ministre de la Justice, garde des Sceaux, ont �t� affich�s publiquement pendant une vingtaine de jours. Notons que cette affaire remonte � l�ann�e 2005. Alors en poste � Bordj- Bou-Arr�ridj, le magistrat Abdallah Haboul a �t� suspendu puis traduit devant le conseil de discipline du Conseil sup�rieur de la magistrature pour avoir rat� deux cours d�informatique. Face � ce conseil, Ali Badaoui, alors inspecteur g�n�ral du minist�re de la Justice, avait qualifi� Haboul de �magistrat indigne�. Toutes les proc�dures engag�es aupr�s du ministre de la Justice, garde des Sceaux, pour r�parer l�affront, se sont av�r�es vaines. Six ans apr�s les faits, estimant qu�il y a eu �inertie� de la part de l�Etat et de son repr�sentant, il compte aujourd�hui sur la justice pour obtenir gain de cause.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.