Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La famille Gaouar en procès à Rabat
Spoliée au Maroc
Publié dans El Watan le 11 - 06 - 2012

Originaire de Tlemcen, la famille Gaouar, qui importe, négocie et torréfie le café, de père en fils depuis 1860, victime de spoliation
au Maroc, garde une chance de recouvrer ses droits, le 12 juin, à la cour de cassation de Rabat.
Le malheur s'est abattu sur les Gaouar en 1979, lorsqu'ils eurent l'indélicatesse ou la malchance de s'associer au Marocain Omar Berrada, un homme qui a pignon sur rue au royaume (lire El Watan du 4 mars 2011). «En 1979, mon défunt père Mustapha prend comme associé Saad Ketani qui, à son tour, introduit avec lui Omar Berrada. Un an plus tard, le premier cède à ce dernier ses actions. En 1982, M. Gaouar se voit contraint de céder la société des cafés Ennasr (fondée en 1956) à M. Berrada, lequel s'engage, en contrepartie, à couvrir les besoins d'approvisionnement en café vert de la famille Gaouar», explique Mounir Gaouar, le fils. Un engagement qui ne sera jamais respecté.
En 1985, Kamel et Mounir Gaouar (les fils de Mustapha Gaouar) décident de monter une unité de production de café torréfié. Des préludes à une ascension fulgurante qui ne plaisent apparemment pas à cet associé cupide et jouant sur la nationalité algérienne des propriétaires pour les «éliminer» du marché prospère du café. «M. Berrada, non content de violer ses engagements, initie alors une plainte pénale en décembre 1985 sous couvert d'une fallacieuse action en contrefaçon, et fait emprisonner pendant une semaine mon père, mon frère Kamel et moi», ajoute, amer, Mounir Gaouar.
Le 6 juin 1986, la cour d'appel de Casablanca relaxe la famille Gaouar après avoir constaté l'absence de tout fondement aux accusations formulées contre la famille algérienne.
Le plus curieux, dans le cadre de cette procédure et selon des procès-verbaux judiciaires, c'est que M. Berrada reconnaît expressément son tort quant à l'action qui l'avait amené à faire emprisonner la famille Gaouar. Mais c'en était trop pour cette famille, qui avait compris qu'elle était indésirable parce que sa réussite dérangeait les notables du royaume. Les enfants Gaouar quittent le Maroc, au grand dam du père gravement malade.
En 1998, Mustapha Gaouar invoque la clause d'arbitrage contenue dans la convention du 11 janvier 1986 et saisit l'arbitre, M. El Khattabi. En effet, la sentence arbitrale du 4 août 1998 considère en substance : «Nous déclarons et ordonnons que l'interdiction absolue et définitive sur le sol marocain prévue dans la convention du 11 janvier 1986 est une clause inéquitable et incompatible avec les droits de l'homme, notamment avec le droit qu'a ce dernier à exercer l'activité dans l'environnement dans lequel il a grandi et vécu depuis son enfance (…). Nous considérons en conséquence cette clause n'ayant jamais existé, ordonnons par conséquent son annulation et autorisons Mustapha Gaouar et son groupe à reprendre une activité de torréfaction de café.» Une réhabilitation somme toute juste. Mais il ne fallait pas trop jubiler.
C'est que l'associé Berrada, refusant ce sort, se vengera à sa manière. D'abord, il interjette appel de cette décision, laquelle sera confirmée par la cour d'appel le 22 avril 1999. Ensuite, il se pourvoie en cassation devant la Cour suprême, laquelle rejette le pourvoi le 16 janvier 2002, revêtant ainsi la sentence arbitrale de l'autorité de la chose jugée et la rend définitive. L'affaire aurait pu trouver son épilogue à cette époque, sauf que M. Berrada, ne lâchant pas prise, s'empresse alors de trouver un acquéreur susceptible de reprendre la société des cafés Ennasr. Usant toujours de subterfuges, M. Berrada parvient, en 2002, à la céder à une filiale alimentaire étrangère.
«Forts de tous les jugements définitifs rendus en notre faveur, nous avons assigné la société des cafés Ennasr, devenue Kraft Foods Maroc, et Omar Berrada devant le tribunal de commerce de Casablanca, afin de les voir solidairement condamnés à indemniser des préjudices subis.»
Le 26 juin 2003, le tribunal de commerce de Casablanca reconnaît la réalité des préjudices subis par la famille Gaouar en indiquant notamment : «Désigne aux fins d'expertise MM. Siba et El Krimi pour (…) déterminer l'indemnité correspondant essentiellement à la privation des demandeurs d'exercer leur activité, parallèlement au manque à gagner depuis le 11 janvier1986 au 15 janvier 2002.» Et d'ajouter plus loin : «La société Kraft Foods Maroc et Omar Berrada n'ayant pas interjeté appel de ce jugement mixte dans les délais légaux, ledit jugement devient définitif et acquiert en conséquence l'autorité de la chose jugée.» S'ensuit alors une grande bataille juridique où des experts désignés concluront dans leur rapport : «Rien ne prouve qu'une quelconque personne interdisait à M. Gaouar d'exercer la torréfaction de café. Il apparaît clairement l'inexistence pour les experts de ce qui aurait été utile à la détermination du préjudice subi par Messieurs Gaouar.» Autant dire une hérésie. Le 8 juillet 2005, la cour d'appel de Casablanca considère que «le jugement rendu le 26 juin 2003 n'avait pas statué sur le fond et que la preuve de la responsabilité de Omar Berrada n'était pas apportée…».
Ce mardi, la cour de cassation se prononcera sur la demande de rétractation de la famille Gaouar. «Nous avons espoir d'être réhabilités dans notre honneur», dit Mounir Gaouar avec humilité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.