L'interpellation de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications par deux des trois opérateurs de téléphonie mobile, en l'occurrence Mobilis et Nedjma, constitue une occasion propice pour poser le problème de la régulation dans ce secteur qui, malgré son développement prodigieux, reste encore à la traîne vu la qualité des services et le fait que les consommateurs n'arrivent pas encore à accéder à des niveaux plus performants comme les citoyens d'autres pays. Est-il utile de rappeler que la 3G est fonctionnelle au Maroc depuis bientôt 4 ans et qu'en Tunisie, elle est opérationnelle depuis l'année dernière ?En fait l'ARPT, depuis l'ouverture du marché de la téléphonie mobile et dès le premier jour d'activité d'Orascom en Algérie, a failli à sa mission. D'une part, elle avait gardé le silence sur le fait qu'Orascom a commencé à commercialiser ses puces sans signal. En fait, Orascom a commencé à financer son activité en faisant payer par les citoyens un service qu'elle n'offrait pas encore. Par la suite, il a été établi qu'Orascom avait eu un délai de deux années et demie pour payer la deuxième tranche de la licence (soit 368,5 millions de dollars sur les 737 millions de dollars à payer). En réalité, ce sont les citoyens clients de Djezzy qui ont «payé» la moitié de la licence. Ce qui, sur le plan commercial, était interdit par la loi. Sur le plan juridique, il faut savoir que si c'est l'Etat algérien qui a émis un appel d'offres international en vue de l'attribution d'une deuxième licence de téléphonie cellulaire GSM mobile, c'est l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) qui a déclaré Orascom Telecom Holding adjudicataire. De plus, les tarifs rendus publics par le nouvel opérateur étaient identiques à ceux de l'opérateur historique et le fait est que le duopole constitué par Mobilis et Djezzy, seuls sur le marché, a donné lieu à une entente qui ne dit pas son nom et dirigée contre les consommateurs. L'ARPT a, dès le début, refusé de jouer son rôle et de remplir une des principales missions pour laquelle elle avait été créée, à savoir «veiller à l'existence d'une concurrence effective sur le marché postal et des télécommunications». Pris en tenailles, les consommateurs étaient bien obligés d'aller vers Djezzy quel que soit le prix et accepter le «monopole». Avec le temps, il s'est avéré que des «mains invisibles» avaient aussi bloqué l'opérateur historique Mobilis l'empêchant de se déployer et d'offrir le marché algérien sur un plateau à l'opérateur égyptien. C'est ce qui explique le développement prodigieux d'Orascom. Des rumeurs avaient circulé sur des actions de blocage concertées à plusieurs niveaux pour neutraliser l'opérateur historique et favoriser Orascom.Pour cette affaire, l'ARPT n'a jamais diligenté une enquête et n'a jamais essayé de s'impliquer. Le conflit entre la Banque d'Algérie et Orascom TA n'a pas semblé intéresser non plus l'ARPT puisque cette institution garde jusqu'à présent un silence qui en dit long sur sa capacité à jouer le rôle pour laquelle elle a été créée. Parmi les missions de l'ARPT figure le fait de «veiller à l'application des cahiers des charges». Or, et selon l'article 39 du cahier des charges, signé le 15 juillet 2001 par l'ARPT et Naguib Sawiris en personne, il est stipulé le «caractère personnel» de la licence, cela veut dire que «la licence est personnelle au titulaire». Pourtant, Naguib Sawiris l'a négociée avec plusieurs compagnies sans que l'ARPT réagisse, ne serait-ce que par un communiqué de clarification. De plus, et si on examine le conflit entre la Banque d'Algérie et Orascom, l'ARPT aurait pu entamer une procédure de retrait de la licence qui d'ailleurs a une durée de validité de 15 ans, du mois de juillet 2001 à juillet 2016. En effet, selon l'article 37 du cahier des charges, relatif au «non-respect des dispositions applicables», il est stipulé qu'«en cas de défaillance du titulaire à respecter les obligations relatives à l'exploitation du réseau GSM et de ses services, conformément au présent cahier des charges, à la législation et la réglementation en vigueur, le titulaire s'expose aux sanctions dans les conditions prévues par les textes précités, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires». Selon le cahier des charges, c'est le titulaire qui est responsable du respect du cahier des charges. Et pour cette affaire, l'ARPT garde toujours le silence… Pourtant, tout un pays est bloqué et n'accède pas à la 3G à cause du conflit cité plus haut.
