Deux projets de loi, dont l'un porte sur l'abrogation de l'ordonnance relative aux zones franches et l'autre sur les sociétés de capital d'investissement, ont été examinés hier, en séance plénière, par l'APN. Tel que motivé par le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, le projet de loi prévoyant l'abrogation de l'ordonnance de 2003 relative aux zones franches découle en premier lieu des évolutions charriées par l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'UE, ainsi que les exigences liées à l'accession de l'Algérie à l'OMC. Aussi a-t-il expliqué que « les zones franches n'ont plus de raison d'exister, car les facilités et les mesures incitatives qu'elles induisent en faveur des échanges commerciaux et de l'investissement sont offertes tant à travers l'accord d'association avec l'UE qu'au regard des implications du processus d'adhésion à l'OMC ». Au demeurant, affirmera-t-il, « l'option prise en faveur de l'abrogation des zones franches fait également suite au constat selon lequel les objectifs assignés à la création de la zone franche de Bellara, dans la wilaya de Jijel, n'ont pas été concrétisés ». Ainsi, en dépit de toutes les facilitations qui y sont offertes pour l'investissement, la zone franche de Bellara qui s'étend sur plus de 500 ha n'a enregistré, selon le ministre du Commerce, aucun projet et n'a donc pas permis de drainer des capitaux étrangers, alors qu'initialement elle avait été conçue dans cette optique. Interpellé par les députés sur le devenir de la zone de Bellara et les fonds qui ont été investis pour son aménagement, El Hachemi Djaâboub a expliqué que l'argent utilisé dans ce projet n'est pas perdu, car la zone en question est désormais transformée en zone industrielle ordinaire. Celle-ci, a-t-il annoncé, devra bénéficier ultérieurement d'une enveloppe financière de deux milliards de dinars. Examiné hier par les membres de l'APN, le projet de loi portant sur les sociétés de capital investissement vise à ouvrir la voie au développement de sources additionnelles de financement de l'activité économique, en complément aux financements budgétaires et bancaires classiques. Selon le ministre des Finances, Mourad Medelci, ce projet de loi s'inscrit ainsi dans l'optique de répondre aux besoins de financement de l'investissement, notamment en faveur du segment de la petite et moyenne entreprises (PME). Le paysage financier local, a-t-il souligné en ce sens, « s'articule essentiellement sur les banques universelles », tandis que l'activité de capital investissement, développée sous d'autres cieux, « reste encore restreinte en Algérie, où elle n'est exercée que par la Finalep et la Sofinance ». Ce faisant, explique-t-il, le projet de loi y afférent a pour objet d'instaurer « un cadre de régulation et un régime fiscale spécifiques à même de favoriser le développement de l'activité de capital investissement ». En ce sens, des avantages fiscaux sont prévus en vue d'encourager la création de sociétés de capital investissement en Algérie. Au sens du projet de loi élaboré à cet effet, le rôle des sociétés de capital investissement sera essentiellement de participer dans le capital social et en apport en fonds propres dans des entreprises en création, en développement ou en privatisation. En clair, leur intervention consistera à participer financièrement au capital d'entreprises à créer, à développer ou à racheter.
