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Commerce extérieur : 137 importateurs traduits en justice
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Publié dans El Watan le 21 - 01 - 2013

De faux importateurs utilisent de fausses adresses et des prête-noms, de sorte que le fraudeur ne soit jamais confondu pour répondre de ses actes en cas de pratiques illicites.
Pas moins de 137 opérateurs économiques activant dans le secteur du commerce extérieur ont été traduits en justice, durant l'année 2012, selon des sources proches de la direction régionale du commerce d'Oran. Cette opération d'assainissement du commerce extérieure s'est soldée par la proposition de la radiation de 119 commerçants du centre national de registre de commerce. Parmi les operateurs économiques concernés par cette action, certains sont de faux importateurs utilisant de faux locaux, de fausses adresses et des prête-noms, de sorte que le fraudeur ne soit jamais confondu pour répondre de ses actes en cas de pratiques illicites.
D'autres ont été poursuivis en justice pour importation de marchandises non-conformes. Dans ce cadre, on apprend que durant la même période, près de 2 494 tonnes de marchandises ont été saisies ou refoulées par les services du contrôle au niveau du port d'Oran et le port sec. Pas moins de 99 fraudeurs ont été fichés sur une liste nationale noire. A Oran, comme à travers touts le territoire national, la filière des importations est infestée par des cohortes de fraudeurs qui usent de divers subterfuges pour échapper aux services de contrôle.
La mise en place en Algérie du numéro d'identification fiscale au profit des importateurs a permis de mettre fin à l'anarchie dans le secteur des importations.
La généralisation de l'utilisation de la carte magnétique du numéro d'identification fiscale (N.I.F) a contribué à écarter les fraudeurs et les non-professionnels, et commence à donner des résultats probants. Signalons, par ailleurs, que dans le cadre de la lutte contre les crimes économiques et l'assainissement du créneau des opérateurs économiques, une nouvelle enquête a été déclenchée par les services concernés. L'enquête ciblera en premier lieu les opérateurs qui recourent à des procédures illégales pour contourner la législation en vigueur: des fausses déclarations en douane et l'évasion fiscale. Il s'agit notamment des opérateurs qui activent dans le commerce extérieur.


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