Message du président de la République à l'occasion de la Journée internationale du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'inscription en 1ere année primaire effectuée exclusivement via l'espace parents du système d'information du ministère de l'Education à partir du 4 mai    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Commerce extérieur : 137 importateurs traduits en justice
Oran : les autres articles
Publié dans El Watan le 21 - 01 - 2013

De faux importateurs utilisent de fausses adresses et des prête-noms, de sorte que le fraudeur ne soit jamais confondu pour répondre de ses actes en cas de pratiques illicites.
Pas moins de 137 opérateurs économiques activant dans le secteur du commerce extérieur ont été traduits en justice, durant l'année 2012, selon des sources proches de la direction régionale du commerce d'Oran. Cette opération d'assainissement du commerce extérieure s'est soldée par la proposition de la radiation de 119 commerçants du centre national de registre de commerce. Parmi les operateurs économiques concernés par cette action, certains sont de faux importateurs utilisant de faux locaux, de fausses adresses et des prête-noms, de sorte que le fraudeur ne soit jamais confondu pour répondre de ses actes en cas de pratiques illicites.
D'autres ont été poursuivis en justice pour importation de marchandises non-conformes. Dans ce cadre, on apprend que durant la même période, près de 2 494 tonnes de marchandises ont été saisies ou refoulées par les services du contrôle au niveau du port d'Oran et le port sec. Pas moins de 99 fraudeurs ont été fichés sur une liste nationale noire. A Oran, comme à travers touts le territoire national, la filière des importations est infestée par des cohortes de fraudeurs qui usent de divers subterfuges pour échapper aux services de contrôle.
La mise en place en Algérie du numéro d'identification fiscale au profit des importateurs a permis de mettre fin à l'anarchie dans le secteur des importations.
La généralisation de l'utilisation de la carte magnétique du numéro d'identification fiscale (N.I.F) a contribué à écarter les fraudeurs et les non-professionnels, et commence à donner des résultats probants. Signalons, par ailleurs, que dans le cadre de la lutte contre les crimes économiques et l'assainissement du créneau des opérateurs économiques, une nouvelle enquête a été déclenchée par les services concernés. L'enquête ciblera en premier lieu les opérateurs qui recourent à des procédures illégales pour contourner la législation en vigueur: des fausses déclarations en douane et l'évasion fiscale. Il s'agit notamment des opérateurs qui activent dans le commerce extérieur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.