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IRG : simple artifice ou réel réaménagement ?
Fiscalité
Publié dans El Watan le 16 - 04 - 2006

Il est question ces derniers temps d'un probable allégement de l'impôt sur le revenu global (IRG). Tout naturellement, c'est de bonne augure pour les 5 millions de travailleurs que compte le pays et qui contribuent à hauteur de 10 % du total de la fiscalité collectée, se chiffrant annuellement à quelque 800 milliards de dinars. Mais, qu'en est-il de cette question sur le plan technique ?
Les fiscalistes précisent que le barème IRG fixant les seuils d'imposition des salaires change avec la réévaluation du SNMG. Or, le barème IRG appliqué actuellement est toujours celui de l'année 2003. Chose qui fait, estiment toujours les spécialistes en la matière, qu'on continue encore à imposer la tranche de salaire se situant à partir des 6 000 dinars. Dans la théorie, par contre, ajoutent -ils, un salaire se situant sous le seuil du SNMG actuel (10 000 dinars) se devait d'être affranchi d'impôt. Donc, l'exonération doit inclure les tranches de salaires se situant sous les 10 000 Da du SNMG. Tout au plus, prévoient nos interlocuteurs, dans le cas d'une stricte application d'un barème réajusté en fonction du nouveau SNMG, chaque travailleur aura à gagner 400 dinars.
Barème allégé
Toutefois, revers de la médaille, cette augmentation de salaire indirecte peut être tout à la fois fatale, avertissent-ils. Un travailleur, par exemple, qui a 5 enfants à charge perçoit 3 000 dinars d'allocations familiales (600 dinars pour chaque enfant) parce que son salaire mensuel ne dépasse pas les 15 000 dinars. Avec l'augmentation des 400 dinars, le salaire de ce travailleur pourrait dépasser cette somme. Dans ce cas, il ne va percevoir que 1 500 dinars en allocation familiale au lieu des 3 000 dinars, comme expliqué auparavant car, la réglementation en vigueur prévoit la suppression du complément AF de 300 dinars pour les salaires dépassant les 15 000 dinars. Et c'est de pure perte pour celui qui, en glanant 400 dinars, aura perdu, en fait, 1 100 dinars. Ceci étant, ce réajustement, s'il vient à être appliqué, n'en serait pas une grande victoire pour les travailleurs, tant le gain en fin de compte demeure dérisoire, à moins que le barème soit allégé pour toutes les tranches de salaires. Reste tout de même la question cruciale et vitale du fameux article 87 qui ne permet pas encore d'indexer le montant des indemnités sur les salaires de base réels. Du pain sur la planche pour ceux qui auront à défendre les travailleurs lors de la prochaine tripartite.


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