Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    ANP: sortie de nouvelles promotions à l'Ecole supérieure navale "Défunt moudjahid Général-Major Mohamed Boutighane"    Times Higher Education Impact Rankings 2025 : l'Algérie décroche la 1ère place au niveau maghrébin avec 53 universités classées    Conseil de la Nation : adoption du texte de loi relatif à l'organisation du tribunal des conflits    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Ouargla : plus de 200.000 quintaux de céréales déjà moissonnés    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Pluies orageuses sur Djanet et Tamanrasset à partir de jeudi après-midi    Agression sioniste contre l'Iran: appel à une désescalade suivie d'une trêve    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des experts en bâtiment pénalisés à Béchar
Publié dans El Watan le 25 - 04 - 2006

Sur la base de l'ordonnance 95/08 du 01 février 1995, régissant la profession de géomètre expert foncier, les 7 experts judiciaires agréés en bâtiment et travaux publics de la wilaya, sollicitent l'intervention du ministère de la Justice auprès du ministère des Finances suite à une note n° 3270 émanant de la direction générale des domaines publics faisant état de la confusion entre le domaine foncier et le domaine immobilier.
Ces experts réclament l'abrogation de cette note et le départage entre les deux spécialités afin, disent-t-ils, de permettre à chacun d'exercer sa profession et lever toute ambiguïté entre le foncier et l'immobilier. Selon eux, le conseil national de l'ordre des experts fonciers créé par ordonnance n° 95/08 du 1 février 1995 a accaparé le domaine immobilier au détriment du corps des experts judiciaires en topographie du bâtiment et travaux publics, tels les ingénieurs et architectes et T.P. En plus, ajoutent-ils, la note du ministère de la Justice a introduit une mauvaise interprétation en arabe du mot « aqar » qui ne différencie point entre le foncier et l'immobilier, accentuant davantage leur exclusion en matière de travaux d'expertise. Devant cette situation, ils ont constitué un dossier administratif transmis au ministère des Finances en vue de leur inscription à l'ordre des géomètres fonciers. Dans sa réponse, le département des finances les invite à se rapprocher auprès du conseil de l'ordre régional de l'ouest. D'autres démarches ont été effectuées par ces experts judiciaires de Béchar, d'après les correspondances exhibées, auprès du président du conseil supérieur de l'ordre des géomètres et experts fonciers mais, sans résultat jusqu'ici, affirment-ils. Ils s'insurgent contre cette situation qui, pour eux, est pénalisante dans la mesure où, remplissant les conditions d'exercice de la profession, les conservateurs fonciers et notaires refusent de prendre en considération leurs travaux cadastraux et études élaborées auprès des personnes physiques et morales au motif qu'ils ne figurent pas sur le tableau des expertes fonciers.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.