Les discussions sur l'abaissement de la responsabilité pénale à 10 ans se sont poursuivies hier à huit clos à l'APN. Cette mesure, présentée dans le cadre d'un projet de loi portant sur l'amendement de l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 du code pénal, répond à la volonté politique de lutter contre la criminalité mais suscite la polémique au sein de l'hémicycle et des défenseurs des droits de l'enfant : «Cette initiative est totalement étrangère à la réflexion algérienne. Cette disposition de la loi est, selon moi, inspirée d'une demande de Nicolas Sarkozy quand il était ministre de l'Intérieur, d'abaisser la majorité pénale à l'âge de dix ans dans le cadre de sa politique sécuritaire. Hors chaque pays a son fichier social et l'Algérie n'a pas le fichier social de la France», affirme Fatima Benbraham, avocate. A la radio Chaîne III, Abderrahmane Driss, membre de la commission juridique à l'APN, a affirmé que «ce projet s'inscrit en conformité avec notre législation et les engagements conventionnels auxquels notre pays a souscrit». Les militants s'en offusquent : «C'est en réalité une décision nationaliste qui va dans le sens contraire de la convention des droits de l'enfant ratifiée en décembre 1992 par l'Algérie», affirme Amine Sidhoum, avocat. Le ministre de la Justice va répondre aux propositions et aux questions soumises avant de les remettre à la commission juridique. Une deuxième session de débat est prévue la semaine prochaine, mais le chapitre de la majorité pénale est loin d'être clos : «le débat divise encore, certains membres maintiennent leur position pour la réduction de l'âge pénale à 10 ans», affirme M. Arar du réseau Nada. «C'est un dilemme, précise Me Benbraham, les criminels adultes ont compris qu'en impliquant les enfants dans des réseaux terroristes, ces derniers ne seraient pas inquiétés. Derrière cette polémique, il y a tout le débat sur l'enfance en Algérie qui refait surface», ajoute l'avocate.
