Le rapport d'appréciation de la Cour des comptes sur l'exécution du budget 2011a fait réagir, hier, le directeur général des impôts qui a donné des précisions sur le gonflement des restes à recouvrer (RAR) par l'administration fiscale. Selon le premier responsable des impôts, le chiffre des impayés rendu public par le rapport de la Cour des comptes, soit un cumul de 7937 milliards de dinars (plus de 100 milliards de dollars), est dû en grande partie aux amendes judiciaires prononcées contre la Banque commerciale et industrielle algérienne (BCIA) basée à Oran. En fait, dans son rapport, la Cour des comptes avait bien précisé que la majorité des sommes non perçues concernaient la direction des impôts de la wilaya d'Oran-Est, soit 5834,179 milliards de dinars. Il est clair que jusqu'à présent, le mystère demeure entier sur la manière dont les dirigeants et propriétaires de la BCIA, les Kharoubi père et fils, ont trouvé refuge en France malgré les lourdes charges qui pesaient sur eux et le retrait d'agrément à leur établissement financier au mois d'août 2003. Il faut rappeler que parmi les personnes citées dans le scandale de la BCIA figure Omar Habour, un proche de l'ancien ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, qui est mêlé à l'affaire de corruption entre Sonatrach et Saipem et qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt international. Il est clair que les propriétaires de la BCIA ont bénéficié de complicités solides pour échapper à la justice qui n'a pas pu obtenir, jusqu'à présent, une extradition. Mais cette affaire de la BCIA ne doit pas faire oublier le fait que les sommes concernées par le non-recouvrement de la fiscalité totalisent 2576 milliards de dinars, soit près de 33 milliards de dollars. La somme est plus importante que les revenus du Fonds de régulation des recettes – 2300 milliards de dinars – et supérieure aux recettes fiscales qui sont de 1511 milliards de dinars. Les restes à recouvrer, qui étaient d'environ 1409 milliards de dinars en 2006, selon le chiffre cité par le directeur général des impôts, ont augmenté de 83% en 5 ans. Dans cette augmentation est exclue l'affaire BCIA. Dans le rapport de la Cour des comptes, des phrases sonnent comme une sentence : «L'accumulation des restes à recouvrer est due essentiellement aux insuffisances en matière de poursuites» et «le manque de rigueur dans les poursuites». L'augmentation de la fiscalité non recouvrée de près de 83% en 5 ans, au moment où l'Etat dispose de moyens plus importants d'intervention et que la modernisation des services de l'Etat avance, ne s'explique que par la persistance de l'interventionnisme et des passe-droits qui font de certains des citoyens non concernés par l'impôt, c'est-à-dire des personnes au-dessus de la loi. Et cela, ni le rapport de la Cour des comptes ni le directeur général des impôts ne peuvent l'évoquer.
