Le rapport d'appréciation sur l'exécution du budget de 2011 de la Cour des comptes a fait l'effet d'une bombe. Un gros pavé dans la mare. Les experts financiers et même l'opinion publique se sont perdus en conjectures. Et pour cause : près de huit mille milliards de dinars de fiscalité non recouvrée à la fin 2011. Le rapport d'appréciation sur l'exécution du budget de 2011 de la Cour des comptes a fait l'effet d'une bombe. Un gros pavé dans la mare. Les experts financiers et même l'opinion publique se sont perdus en conjectures. Et pour cause : près de huit mille milliards de dinars de fiscalité non recouvrée à la fin 2011. Au cours actuel du dinar, cela fait plus de 95 milliards de dollars pour un cours de 1 dollar/84 dinars. Le rapport avait indiqué qu‘elles représentent plus de deux fois les recettes générales de l‘Etat en 2011 (3.474 mds DA), cinq fois les recettes fiscales (1.511 mds de DA). Cela représente plus de trois fois les revenus versés sur le Fonds de régulation des recettes en 2011 et qui sont évalués à 2.300 mds DA. "Comment cela a été rendu possible ?" se sont interrogé les milieux spécialisés. Un chiffre énorme qui dépasse de loin les recettes budgétaires pour un exercice de l‘Algérie. "Des lacunes dans les procédures de recouvrement amiable et forcé par rapport au cadre légal et réglementaire ont entraîné d‘importants restes à recouvrer (RAR) qui ont cumulé 7.937 milliards DA", a indiqué le rapport d‘appréciation de la Cour des comptes sur l‘exécution du budget 2011. Réaction du directeur général des impôts dont l‘administration a été mise en cause, réfutant ce d‘aucuns ont qualifié de "laxisme" des impôts. Dans une déclaration faite, hier, à l‘APS le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, a indiqué que les amendes judiciaires prononcées par la justice algérienne contre la banque BCIA qui s‘élèvent à 5.361 milliards (mds) DA ont alourdi l‘ardoise des impôts impayés en 2011. Le rapport de la Cour des comptes avait noté que le non-recouvrement au niveau de la direction des impôts d‘Oran-Est pèse lourdement dans le chiffre global. Les opérateurs d‘Oran-Est sont-ils de mauvais payeurs ou ont-ils bénéficié de « largesses » de la part de l‘administration des impôts. Il n‘en est rien, selon les explications fournies par le premier responsable des impôts. "Le gros de ces impayés, soit 5.361 mds DA, représentent les amendes judiciaires prononcées contre la BCIA d‘Oran", a-t-il déclaré à l‘APS. Il est à rappeler que la cour d‘Oran a prononcé cette condamnation pécuniaire contre l‘ancienne Banque commerciale et industrielle "BCIA d‘Oran" le 19 novembre 2007 et c‘est en février 2008 qu‘elle a notifié à l‘administration fiscale son application. Ce n‘est pas pour autant que l‘administration fiscale récupère auprès des ses créanciers ce qui lui est dû. "L‘administration fiscale, chargée de recouvrer l‘ensemble des amendes judiciaires prononcées par les tribunaux du pays, rencontre d‘énormes difficultés pour s‘acquitter de cette mission, notamment lorsqu‘il s‘agit d‘amendes avec une somme faramineuse comme celle de la BCIA", déplore le DG des impôts qui explique que "l‘affaire BCIA a fait exploser depuis 2009 le montant des RAR (restes à recouvrer) par la DGI. A fin 2006 ces RAR étaient moins importantes, contenus autour de 1.409 mds DA", a-t-il expliqué. Jusqu‘à 2009, a-t-il poursuivi, "le taux de recouvrement des RAR avoisinait les 25%. Mais, avec l‘affaire BCIA, ce taux s‘est réduit puisque il est quasiment impossible de collecter cette amende, la banque étant fermée et les accusés en fuite ou en prison". Il est à rappeler aussi que dans cette affaire la Banque extérieure d‘Algérie (BEA) déplorait une perte estimée à 13,2 milliards DA. 63 personnes ont été poursuivies dont l‘un des fondateurs de la BCIA Kharoubi Ahmed et Kharoubi Mohamed pour blanchiment d‘argent, détournement et dilapidation de deniers publics. Toutefois, l‘amende BCIA apparaîtra toujours dans les bilans des RAR et les écritures comptables de la DGI, du fait de l‘impossibilité légale de l‘effacer. Dans ce cadre, la DGI précise que les seules dettes annulées, jusqu‘ici, "sont celles des entreprises publiques qui ont été rachetées par le Trésor public". En soustrayant l‘amende de la BCIA des 8.000 mds DA, les restes à recouvrer (RAR) par l‘administration fiscale s‘élèveront à plus de 2.000 mds DA et qui représentent, entre autres, les dettes fiscales des entreprises publiques, des entreprises dissoutes et aussi celles des commerçants qui ont cessé leurs activités. Une partie de ces dettes représente un cumul que la DGI traîne depuis 20 ans sans pouvoir le recouvrer, selon son premier responsable qui récuse le "laxisme" dont elle s‘est rendue coupable selon le rapport de la Cour des comptes. Bien au contraire, le patron du fisc met en exergue les efforts de son administration visant à contraindre les "fraudeurs" à s‘acquitter de leurs dettes fiscales. "La DGI a émis durant ladite année 13.906 avis à tiers détenteurs qui ont conduit au blocage des comptes bancaires des contribuables refusant de s‘acquitter de leurs dettes fiscales" a-t-il révélé, notant que le nombre de calendriers de payement, accordés par la DGI aux contribuables récalcitrants, s‘élève quant à lui à 117.064, alors que celui des fermetures provisoires de locaux a atteint 739. Les saisies de biens sont au nombre de 77, dont 1 vendu aux enchères. L‘exécution de la saisie se heurte en effet à l‘obstacle des locaux qui ne sont pas la propriété des contribuables endettés. Ces locaux sont souvent loués avec des registres de commerce prête-nom. Au cours actuel du dinar, cela fait plus de 95 milliards de dollars pour un cours de 1 dollar/84 dinars. Le rapport avait indiqué qu‘elles représentent plus de deux fois les recettes générales de l‘Etat en 2011 (3.474 mds DA), cinq fois les recettes fiscales (1.511 mds de DA). Cela représente plus de trois fois les revenus versés sur le Fonds de régulation des recettes en 2011 et qui sont évalués à 2.300 mds DA. "Comment cela a été rendu possible ?" se sont interrogé les milieux spécialisés. Un chiffre énorme qui dépasse de loin les recettes budgétaires pour un exercice de l‘Algérie. "Des lacunes dans les procédures de recouvrement amiable et forcé par rapport au cadre légal et réglementaire ont entraîné d‘importants restes à recouvrer (RAR) qui ont cumulé 7.937 milliards DA", a indiqué le rapport d‘appréciation de la Cour des comptes sur l‘exécution du budget 2011. Réaction du directeur général des impôts dont l‘administration a été mise en cause, réfutant ce d‘aucuns ont qualifié de "laxisme" des impôts. Dans une déclaration faite, hier, à l‘APS le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, a indiqué que les amendes judiciaires prononcées par la justice algérienne contre la banque BCIA qui s‘élèvent à 5.361 milliards (mds) DA ont alourdi l‘ardoise des impôts impayés en 2011. Le rapport de la Cour des comptes avait noté que le non-recouvrement au niveau de la direction des impôts d‘Oran-Est pèse lourdement dans le chiffre global. Les opérateurs d‘Oran-Est sont-ils de mauvais payeurs ou ont-ils bénéficié de « largesses » de la part de l‘administration des impôts. Il n‘en est rien, selon les explications fournies par le premier responsable des impôts. "Le gros de ces impayés, soit 5.361 mds DA, représentent les amendes judiciaires prononcées contre la BCIA d‘Oran", a-t-il déclaré à l‘APS. Il est à rappeler que la cour d‘Oran a prononcé cette condamnation pécuniaire contre l‘ancienne Banque commerciale et industrielle "BCIA d‘Oran" le 19 novembre 2007 et c‘est en février 2008 qu‘elle a notifié à l‘administration fiscale son application. Ce n‘est pas pour autant que l‘administration fiscale récupère auprès des ses créanciers ce qui lui est dû. "L‘administration fiscale, chargée de recouvrer l‘ensemble des amendes judiciaires prononcées par les tribunaux du pays, rencontre d‘énormes difficultés pour s‘acquitter de cette mission, notamment lorsqu‘il s‘agit d‘amendes avec une somme faramineuse comme celle de la BCIA", déplore le DG des impôts qui explique que "l‘affaire BCIA a fait exploser depuis 2009 le montant des RAR (restes à recouvrer) par la DGI. A fin 2006 ces RAR étaient moins importantes, contenus autour de 1.409 mds DA", a-t-il expliqué. Jusqu‘à 2009, a-t-il poursuivi, "le taux de recouvrement des RAR avoisinait les 25%. Mais, avec l‘affaire BCIA, ce taux s‘est réduit puisque il est quasiment impossible de collecter cette amende, la banque étant fermée et les accusés en fuite ou en prison". Il est à rappeler aussi que dans cette affaire la Banque extérieure d‘Algérie (BEA) déplorait une perte estimée à 13,2 milliards DA. 63 personnes ont été poursuivies dont l‘un des fondateurs de la BCIA Kharoubi Ahmed et Kharoubi Mohamed pour blanchiment d‘argent, détournement et dilapidation de deniers publics. Toutefois, l‘amende BCIA apparaîtra toujours dans les bilans des RAR et les écritures comptables de la DGI, du fait de l‘impossibilité légale de l‘effacer. Dans ce cadre, la DGI précise que les seules dettes annulées, jusqu‘ici, "sont celles des entreprises publiques qui ont été rachetées par le Trésor public". En soustrayant l‘amende de la BCIA des 8.000 mds DA, les restes à recouvrer (RAR) par l‘administration fiscale s‘élèveront à plus de 2.000 mds DA et qui représentent, entre autres, les dettes fiscales des entreprises publiques, des entreprises dissoutes et aussi celles des commerçants qui ont cessé leurs activités. Une partie de ces dettes représente un cumul que la DGI traîne depuis 20 ans sans pouvoir le recouvrer, selon son premier responsable qui récuse le "laxisme" dont elle s‘est rendue coupable selon le rapport de la Cour des comptes. Bien au contraire, le patron du fisc met en exergue les efforts de son administration visant à contraindre les "fraudeurs" à s‘acquitter de leurs dettes fiscales. "La DGI a émis durant ladite année 13.906 avis à tiers détenteurs qui ont conduit au blocage des comptes bancaires des contribuables refusant de s‘acquitter de leurs dettes fiscales" a-t-il révélé, notant que le nombre de calendriers de payement, accordés par la DGI aux contribuables récalcitrants, s‘élève quant à lui à 117.064, alors que celui des fermetures provisoires de locaux a atteint 739. Les saisies de biens sont au nombre de 77, dont 1 vendu aux enchères. L‘exécution de la saisie se heurte en effet à l‘obstacle des locaux qui ne sont pas la propriété des contribuables endettés. Ces locaux sont souvent loués avec des registres de commerce prête-nom.
