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Le calvaire d'un investisseur
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Publié dans El Watan le 14 - 04 - 2014

Un investisseur, H'mida M., ayant, à l'instar de beaucoup d'opérateurs économiques, bénéficié en 2000 de trois lots au niveau de la zone industrielle de Sétif, vit, onze ans après, le calvaire de l'attente de l'acte de propriété. Celui-ci ne lui a toujours pas été délivré.
En dépit de sa disposition d'une promesse de vente notariée, l'Urbas, le centre d'études et de réalisation en urbanisme de Sétif lui oppose un niet. L'acte de propriété en question devrait lui permettre d'entamer les démarches avec sa banque. Même la décision de justice en sa faveur, ordonnant à l'Urbas d'effectuer la transaction reste de l'encre sur du papier, et ce au grand dam de cet opérateur économique qui ne sait plus à quel saint se vouer. L'investisseur qui avait auparavant saisi le Premier ministre, fait part de son problème à l'opinion publique.
Il nous dira, non sans désappointement : «Dans le cadre de l'investissement privé national et pour le projet d'une laiterie, je me suis porté, en 2000, acquéreur d'un terrain à la zone industrielle de Sétif (promesse de vente avec acte notarié). J'ai payé ce terrain dans les temps impartis. Toutefois, l'Urbas de Sétif a révisé le prix de cession à trois reprises, et à chaque fois je me suis acquitté des injonctions de paiement, sans pour autant qu'il soit procédé à la régularisation de la situation administrative pour la délivrance de l'acte de propriété foncière. Pour ce faire, j'ai eu à démarcher les cinq directeurs qui se sont succédé à la tête de cette administration, mais sans résultat notable. Il est utile de relever que les autres acquéreurs, dans le même cadre, n'ont pas eu à subir les mêmes affres.
De plus, les services de la wilaya menacent de nous dessaisir du terrain s'il demeure en l'état alors que nous demeurons tributaires de l'acte de propriété afin d'obtenir le permis de construire et partant d'entamer l'accompagnement avec les banques pour l'octroi des crédits. Je me dois de vous informer, en outre, que j'ai procédé au déplacement du réseau gaz, avec l'aval et le concours de la Sonelgaz (les frais financiers étant à ma charge). Beaucoup de temps et d'argent pour un projet en friche alors que ne subsiste nulle raison pour que me soit délivré mon titre de propriété ; les dernières directives gouvernementales vont dans ce sens. La direction qui a décidé dans un premier temps, d'établir l'acte de propriété s'est ravisé pour je ne sais quelle raison.»
Notre interlocuteur s'explique mal la position de l'Urbas qui ne veut ni lui établir l'acte ni se conformer aux décisions de justice. Pour connaître la version de l'URBAS, nous avons tenté de joindre sa direction, mais en vain.


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