In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le foncier industriel à Sétif
Publié dans Sétif Info le 31 - 10 - 2005

Il est de notoriété publique que le foncier industriel constitue un épineux problème du côté des Hauts-Plateaux sétifiens, « pillés » en silence des années durant, tout au long de la décennie noire notamment.
La gestion chaotique de ce patrimoine, s'apparentant à une dilapidation, alimente encore et toujours la chronique. Cette manière de procéder ayant fait l'objet de dénonciation, d'enquêtes et d'écrits de presse n'a pas offusqué les gestionnaires qui ont dans beaucoup de cas piétiné la réglementation en vigueur. Pour étayer ces propos, il est utile de faire état de « la gestion » des 282 ha de la zone industrielle et des 352 parcelles situées au niveau de la zone économique d'activité (ZEA) de Sétif. Faisant fi de la réglementation, l'URBAS (ex-Cadat) n'a rien trouvé de mieux ces dernières années que d'octroyer des actes de propriété à certains investisseurs (au nombre de neuf), et ce, sans contrepartie financière (payement partiel ou intégral). Pis encore, le document précité indique dans l'une de ses clauses que l'acquéreur n'ayant auparavant rien hypothéqué n'est en rien redevable au vendeur qui prend à la légère un tel dossier. Aux dernières nouvelles, quatre récalcitrants détenteurs d'acte n'ont toujours pas régularisé leur situation. Cette situation pénalise l'URBAS qui enregistre depuis des années un manque à gagner, estimé à 8 millions de dinars. La manière de procéder de l'ex-dirigeant de l'établissement susnommé fait dire à des opérateurs économiques de la capitale des Hauts-Plateaux ayant acheté leur lot (troisième main) auprès de spéculateurs que le foncier industriel a été des années durant géré comme une propriété privée. Il convient de noter que la structure précitée continue en matière de cahier des charges à s'appuyer sur le loi 82/02 du 1er février 1982 alors que celle-ci est abrogée par la loi 90/29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et à l'urbanisme. Pour vérifier la véracité de ces dires, il suffit de consulter la clause (conditions particulières) consignée dans l'acte notarié. Dans ce trafic ne disant pas son nom, il convient de mettre le doigt sur la question du permis de lotir. Pour preuve, 25 lots de 5000 m2 à 50 000 m2 ont été, ces dernières années, attribués à des opérateurs ayant édifié des usines dépourvues de permis de lotir et de permis de construire. Devant ce fait accompli s'apparentant à un fait du prince qui n'a pas offusqué outre mesure les responsables concernés qui ont fermé l'œil, la commission de wilaya qui s'est réunie dernièrement est dans l'obligation de procéder à la régularisation de ces lots, en s'appuyant sur la circulaire interministérielle relative aux modalités et conditions d'assainissement du foncier industriel, du 8 septembre 1999. L'implantation de nombreuses unités de production sur un l'oléoduc qui alimente la ville de Sétif est l'autre monumentale bévue des concepteurs dudit permis de lotir, dépassé par le temps et les événements. Le prix de cession qui est en principe fixé par le conseil d'administration fait délier les langues. De nombreuses parcelles ont été, nous dit-on, cédées à des prix dérisoires, ne dépassant guère les 100 DA le mètre carré, sans l'aval du conseil d'administration.
La réglementation
La réglementation (prix provisoire puis prix définitif), qui n'a pas été respectée, est donc bafouée. Cette manière de faire a encouragé les spéculateurs qui ont fait de très bonnes affaires. Sachant que le mètre carré s'échange actuellement au marché noir entre 2000 et 3000 DA le mètre carré. En faisant une simple opération arithmétique, l'on se rend vite compte des gains engrangés par les trafiquants qu'on ne peut appeler autrement. La non-application des clauses du cahier des charges qui n'a pas été, nous dit-on, paraphé par les deux parties (vendeur et acquéreur) a encouragé la spéculation. Les article 32 et 33 relatifs aux délais de réalisation et de déchéance qui sont pourtant clairs demeurent encre sur blanc. De nombreux terrains, qui ont changé de main à plusieurs reprises, demeurent en l'état. Les projets initiaux pour lesquels ces parcelles ont été attribuées attendent la concrétisation. La situation de la ZEA gérée par l'agence foncière n'est guère reluisante. En épluchant la liste de « bénéficiaires », l'on découvre avec étonnement que de nombreux « lauréats » (épicier, chauffeur, médecin, ancien maquisard et de petits commerçants n'ayant pas le titre d'industriel) y figurent en bonne place à côté des noms de nombreuses familles d'ici et d'ailleurs.” L'on apprend que la gestion de l'assiette foncière de la ZEA a fait l'objet de nombreuses irrégularités commises par l'ex-directeur de l'agence. Sétif attend la « naissance » du nouveau PDAU pour pouvoir servir les véritables opérateurs, créateurs d'emploi et de richesse.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.