62% des taxes tirées des profits exceptionnels iront dans les caisses du Trésor public. Les amendements portant modification de la loi 05-07 du 28 avril 2005 visent à l'adaptation des évolutions enregistrées ces derniers temps par le marché financier pétrolier. Le prix du baril de pétrole tourne autour de 70 dollars, si ce n'est plus, et ce, depuis maintenant plusieurs mois. Il s'agira aussi de renforcer la gestion de nos ressources afin d'en faire bénéficier les générations à venir. Dans ce cadre, la Sonatrach aura à jouer un rôle important. Elle prendra part à tous les contrats d'exploration, d'exploitation et du transport des hydrocarbures. Il a été également introduit des aménagement fiscaux au titre des contrats engagés sous le régime de la loi n°86-14 et ce, pour tenir compte de l'évolution des prix sur le marché international. Selon M.Chakib Khelil, ministre de l'Energie et des Mines, qui a bien voulu dévoiler quelques chiffres et livrer quelques informations concernant les amendements en question, il s'agira dorénavant pour l'entreprise nationale Sonatrach de prendre au moins 51% des contrats sur les exportations et les explorations, ce que la loi de 2005 ne permettait pas, puisqu'elle fixait le taux de participation à 30% seulement et seulement si Sonatrach le souhaitait. Le deuxième amendement concerne, comme le souligne hier l'invité de la Chaîne III, l'imposition d'une taxe sur les profits exceptionnels: «Celle-ci touche essentiellement les contrats existants et qui ont été négociés dans le cadre de la précédente loi sur les hydrocarbures, (la loi 86/14), intervenue, faut-il le rappeler, au moment où les prix du pétrole n'étaient pas aussi élevés». «La nouvelle loi exige de prélever des taxes tant que les prix sont au-dessus de 30 dollars», a déclaré le ministre qui a tenu à préciser «la nouvelle fiscalité permettra à l'Etat de renflouer ses caisses du fait que 62% des revenus d'un grand gisement iront au Trésor public». Ces écrémages, tirés des superprofits, s'élevaient, avant ces amendements, à 48%. A l'heure actuelle, 30 contrats octroyés ont été paraphés avec des participants étrangers. 70 autres peuvent l'être ou être carrément gérés par Sonatrach à 100%. La recette pétrolière oscille entre 4,2 et 4,3 milliards de dollars-jour. Pour le premier semestre de l'année 2006, elle se situerait entre 26 et 27 milliards de dollars. D'après le ministre de l'Energie et des Mines, c'est son département qui serait derrière l'introduction des deux amendements dont il est question ces amendements s'inscrivent dans «la perspective de valorisation des ressources pour le raffinage et la création des industries valorisantes de l'économie nationale».
