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Révision de la constitution
« Un débat de forme et non de fond »
Publié dans El Watan le 17 - 07 - 2006

La révision de la Constitution a été le thème d'une table ronde organisée hier au centre de presse d'El Moudjahid à Alger. Des spécialistes, des avocats, des magistrats et des représentants du mouvement associatif étaient invités à prendre part à cette conférence.
Des juristes ayant une même position et faisant partie du « Forum national pour le débat et la concertation sur le projet de la révision de la Constitution », un forum créé récemment et composé également d'universitaires. Les membres fondateurs de ce forum sont au nombre de 21. Ces derniers ont procédé hier à l'adoption des statuts et de la plateforme du forum. Autour de la table ronde, il y avait MM. Azzi, Khababa et Sanhadji, trois juristes qui se sont expliqués sur l'opportunité d'une telle révision, les changements attendus et leur conséquence sur le fonctionnement des institutions. M. Azzi a dans une longue intervention rappelé que la révision de la Constitution s'impose aujourd'hui, puisque le pays connaît une certaine stabilité. De son avis, la loi fondamentale de 1996 a été élaborée pour faire face à une crise. Une fois cette crise surmontée, il est impérativement nécessaire d'amender cette Constitution afin de l'adapter à la nouvelle situation. M. Azzi et les deux autres intervenants n'ont pas caché leur adhésion entière à l'initiative du président. Une démarche qualifiée par eux de projet de renouveau national. « Nous saluons l'initiative du chef de l'Etat relative à la révision de la Constitution et soutenons pleinement ce projet », dira M. Azzi. Les trois juristes ont rafraîchi la mémoire des participants quant aux déclarations faites récemment par le président de la République où il a exprimé son vœu de voir l'organisation d'un référendum sur la révision de la Constitution se tenir avant la fin de l'année. Cependant, à la question de savoir comment le peuple algérien peut-il se prononcer sur un projet dont il ne connaît pas le contenu et n'ayant pas été jusqu'à l'heure objet de débat, M. Khababa répondra que la société civile et l'ensemble des concernés peuvent faire des propositions et émettre des avis, tout en se basant sur la Constitution de 1996. « Chaque personne peut apporter sa contribution en faisant des suggestions. Actuellement, il y a plusieurs projets de propositions qui sont disponibles, celui présenté par le FLN, par le Conseil de la nation et par l'APN », explique M. Azzi. De son côté, M. Khababa a soutenu que le projet relatif à la révision de la Constitution doit passer d'abord, pour adoption, par les deux chambres, le Sénat et l'APN. Le vote du peuple ne peut intervenir qu'après 50 jours. Survolant à peine le fond du problème, les animateurs de la table ronde ont évoqué les vides juridiques et les lacunes que comporte la présente Constitution. M. Azzi a révélé que la révision de cette dernière vise à réaliser le principe de la séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et définira avec précision les prérogatives de toutes les institutions de l'Etat afin de situer les responsabilités. Elle a également, selon M. Sanhadji, pour vocation de mettre fin à la confusion sur la nature du régime. Les intervenants se sont tous dits favorables à un régime présidentiel au lieu d'un régime parlementaire, car de leur point de vue, le premier garantit la stabilité de l'Etat et sa continuité et permet le renforcement du contrôle constitutionnel. En somme, pour les intervenants, « l'objectif de cette révision n'est pas de permettre au président de la République de briguer un troisième mandat, mais plutôt de permettre la poursuite de l'application du programme de développement global qui a pour but de concrétiser la bonne gouvernance, l'édification d'institutions fortes, le respect des droits de l'homme et la réalisation de la justice sociale », ont-ils expliqué. La question que les participants ont posée et qui est restée sans réponse est de savoir comment cela peut se faire alors que l'état d'urgence est toujours en vigueur.

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