Oran : sortie de cinq promotions à l'Ecole supérieure d'administration militaire    Face aux tensions budgétaires et pour plus de justice sociale, pour une politique de subventions ciblées    AAPI: Rekkache examine avec le ministre du Commerce omanais les opportunités d'investissement et de partenariat    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    Téhéran ciblé par des bombardements américains    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue syrien    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue bangladais    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    Triste fin de saison pour le monde sportif algérien    Lutte contre les incendies de forêts: une manœuvre de simulation à Skikda et à Jijel (DGPC)    Les services de sécurité se mobilisent pour assurer la protection des estivants pour l'été 2025    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du Décret portant transfert de l'OREF    Le quotidien El Moudjahid lance sa plateforme multimédia à l'occasion du 60e anniversaire de sa création    "Alger, Capitale de la Culture Hassaniya" 2025: de précieux manuscrits historiques et des livres illustrant l'authenticité et la culture du peuple sahraoui    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    Ouverture de la saison estivale 2025 : le wali d'Alger inaugure plusieurs infrastructures    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Iran: "pas de danger" pour la population après les frappes américaines sur le site nucléaire de Fordo    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour la caution formelle des députés
Session d'automne de l'APN
Publié dans El Watan le 01 - 09 - 2014

Après deux mois de «repos», les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) vont reprendre, demain, le chemin de l'hémicycle Zighout Youcef pour une nouvelle session parlementaire qui s'étalera jusqu'au mois de mars.
Cette session d'automne ne dérogera certainement pas à la règle et les députés, tout comme d'ailleurs leurs collègues les sénateurs, devront se suffire des lois qui vont être proposées par le gouvernement. Et les propositions qui émaneront des députés de l'opposition, que ce soit des islamistes, du FFS ou accessoirement du Parti des travailleurs, ne vont pas aboutir. Le programme de la session qui s'ouvre demain sera finalisé, au cours de la même journée, lors d'une réunion qui regroupera le bureau de l'Assemblée populaire nationale et le représentant du gouvernement, à savoir le ministre chargé des Relations avec le Parlement.
C'est au cours de cette réunion, technique, que le programme des textes de loi à discuter devra être arrêté. Mais il paraît d'emblée que deux lois importantes vont atterrir sur les bureaux des parlementaires. La première concerne la loi de finances pour 2015 et la seconde a trait à la mouture de la nouvelle Constitution qui devra être adoptée avant la fin de l'année en cours.
Si les contours de la loi de finances sont déjà connus suite au dernier Conseil des ministres, la mouture de la future Constitution algérienne n'est toujours pas dévoilée. Elle a été déposée sur le bureau du président de la République qui devra la rendre publique incessamment. Mais des sources concordantes, citées notamment par le Soir d'Algérie, indiquent que ce sont les parlementaires qui vont entériner la plus importante loi de l'Etat.
Cela signifie qu'il n'y aura donc pas de référendum et les parlementaires, réunis en congrès, vont se limiter à adopter le texte avec un minimum de 2/3 des présents. Avec les seules voix du FLN, du RND et du tiers présidentiel au Sénat, le compte est facile à faire. Seule la loi de finances peut être «édulcorée» par les députés. Souvent, des retouches sont portées sur la loi au gré des orientations politiques de l'heure.
Mais la loi ne connaîtra certainement pas de grandes modifications. Et, là encore, les propositions des députés du PT, des islamistes et du FFS ne seront certainement pas prises en compte. Seules les quelques modifications qui seront proposées par les députés de la majorité (FLN-RND) seront retenues, comme c'est toujours le cas.Il est probable également que la session parlementaire étudie également le nouveau code du travail dont l'étude a été déjà finalisée au niveau du ministère de tutelle.
Sur le plan purement technique, le bureau de l'Assemblée populaire nationale se réunit demain pour le renouvellement de ses instances. Les groupes parlementaires vont désigner leurs nouveaux représentants pour les postes des 9 vice-présidents et dans les commissions permanentes. Une large majorité de ces instances reflète la composition de l'APN. Mais tous les groupes parlementaires y sont théoriquement représentés. Le FFS a par contre refusé de siéger dans le bureau et les commissions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.