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Le rôle législatif du Sénat en débat
Loin de l'exigence de séparation des pouvoirs
Publié dans El Watan le 08 - 12 - 2014

Le ministère chargé des Relations avec le Parlement a tenu à ne pas finir l'année sans organiser une journée d'étude consacrée au rôle législatif du Conseil de la nation.
L'annonce, faite il y a une vingtaine de jours par le président de la République, de recourir à la révision constitutionnelle et le budget de fin d'année aidant semblent avoir donné à ce ministère l'objet de la tenue de cette journée d'étude, dont la finalité est de lancer un appel à l'élargissement des prérogatives de la deuxième Chambre parlementaire.
Alors que le contenu de la révision constitutionnelle demeure inconnu et se prépare dans le secret, des membres du Sénat et des enseignants, avec le soutien d'un membre de l'Exécutif qui est le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahi Khelil, tentent une nouvelle fois de demander l'introduction des modifications quant au rôle du Conseil de la nation, dont ils disent qu'il ne peut être efficace que «s'il peut jouir des mêmes prérogatives de l'Assemblée populaire nationale : le pouvoir de légiférer et d'amender des lois». «Il y a une sorte d'adhésion à l'idée de demander le renforcement des prérogatives du Conseil de la nation et cette journée d'étude sert de base à l'aboutissement de cette demande», explique le ministre.
Après 15 années d'existence, l'utilité du Sénat est entièrement posée, d'autant qu'une réelle séparation des pouvoirs en Algérie est inexistante. La nature du système politique faisant que le Parlement, avec ses deux Chambres, est souvent qualifié de chambre d'enregistrement, montre que le débat sur le rôle législatif de l'APN elle-même est soumis à questionnement.
Les interventions des uns et des autres, hier, n'ont aucunement remis en question le fonctionnement anormal du pouvoir législatif en Algérie, qui est pourtant entièrement soumis au bon vouloir de l'Exécutif. Ce dernier a le droit de promulguer des lois et le Parlement, avec ses deux Chambres, n'a que le droit de les voter, même si la Loi fondamentale lui confère plus de prérogatives. Les propositions de loi émanant des députés restent souvent lettre morte et celles du gouvernement passent, quant à elles, comme une lettre à la poste grâce aux majorités acquises au pouvoir.Poser donc le débat sur le droit du Sénat à proposer des lois et d'amender celles qui lui sont proposées ne peut se faire sans l'inclure dans une problématique plus globale, qui est la séparation des pouvoirs.


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