Le projet de révision de la Loi fondamentale sera-t-il à l'ordre du jour de la session de l'APN qui vient de s'ouvrir ? Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, a en effet laissé entendre, hier à l'ouverture des travaux de la session de printemps, que la révision de la Constitution pourrait intervenir à tout moment. «L'histoire retiendra que le Parlement aura peut-être l'honneur de définir sa position vis-à-vis du contenu de la Constitution, car tous les indicateurs montrent que ce rendez-vous n'est pas éloigné», explique le deuxième homme de l'Etat, selon lequel cette session connaîtra une intense activité législative de par le nombre de projets déjà au menu. De son côté, le troisième homme de l'Etat, Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée populaire nationale, a des appréhensions par rapport à la programmation de ce projet durant cette session : «Nous n'avons reçu aucune consigne, jusque-là, du gouvernement pour programmer le projet de révision de la Constitution durant la session de printemps du Parlement.» Dans son allocution d'ouverture – lue par Ali El Hamel, vice-président de l'APN, qui a présidé la séance d'ouverture de cette session – M. Ould Khelifa a précisé qu'en plus des cinq projets de loi inscrits à l'ordre du jour, le gouvernement pourrait déposer d'autres textes «dans le souci d'enrichir l'arsenal législatif de notre pays». Concernant les projets de loi déjà inscrits au programme de la session, il s'agit, entre autres, de celui amendant et complétant l'ordonnance n°05-06 relative à la lutte contre la contrebande, du projet de loi fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, du projet de loi relatif à la protection de l'enfant, du projet de texte amendant et complétant l'ordonnance n°66-156 portant code pénal. Il s'agit aussi de deux projets de loi déposées au cours de l'intersession et du projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique et du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n°03-04 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation des marchandises. Revenant sur les questions d'actualité, M. Ould Khelifa a évoqué les débats autour des hydrocarbures non conventionnels menés par les députés avec la population du Sud, considérant que «cette ressource non conventionnelle constitue une richesse nationale qu'il est nécessaire d'exploiter, en préservant tant la santé de la population que l'environnement».
