L'exploitation des ressources minérales au Sahara occidental est une violation des principes du droit international, applicables aux territoires non autonomes.» C'est ce qu'a affirmé l'ancien sous-secrétaire aux Affaires étrangères et conseiller juridique des Nations unies, Hans Corell, a rapporté hier l'APS citant un article publié sur le site International Juridicial Monitor. Un rappel au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur ses responsabilités face aux violations des droits sahraouis par l'occupation marocaine. Il appelle ainsi cette instance à «mettre fin à cette situation». Sous le titre «La responsabilité du Conseil de sécurité de l'ONU dans l'affaire du Sahara occidental», H. Corell a observé dans son intervention que de l'accord de pêche signé entre le Maroc et l'Union européenne (UE) «n'est pas conforme au droit international», estimant que «la légalité de cet accord doit être examinée par le Conseil de sécurité». «Il y a un conflit évident entre la résolution du Conseil de sécurité et le discours du roi Mohammed VI prononcé le 6 novembre 2014», et «la marche verte» constitue une «violation de l'article 99 de la 4e Convention de Genève », a poursuivi Hans Corell. En conséquence, le Conseil de sécurité doit «prendre une décision qui soit conforme au droit international». A cet effet, s'imposent trois options «plus radicales que celles suivies par le passé». Il s'agit de «transformer la Minurso en une opération similaire à l'Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental (Atnuto)», d'«exiger de l'Espagne de prendre sa responsabilité» en tant que «puissance administrative» au Sahara occidental, une responsabilité, a-t-il rappelé, qu'elle a abandonnée en février 1976, «en violation flagrante de l'article 73 de la Charte des Nations unies». Aussi, il émet l'idée de «faire en sorte que le Conseil de sécurité de l'ONU reconnaisse le Sahara occidental en tant qu'Etat souverain». Cependant, «pour des raisons évidentes de sécurité, cette mesure ne peut se concrétiser qu'après un délai de 5 ans, pendant cette période, la Minurso aura un mandat similaire à celui donné à l'Atnuto». Pour Hans Corell, le Conseil de sécurité «risque de ne pas accomplir son mandat. Il est donc devenu impératif qu'il agisse avec autorité, détermination et en conformité avec le droit international».
