Le conseil du gouvernement a endossé, hier, l'avant-projet de loi, portant loi de finances pour l'année 2007, présenté par le ministre des Finances. Le montant global du budget dégagé au titre de cet avant-projet a été évalué à plus de 3500 milliards de dinars, dont 1528 milliards de dinars pour le fonctionnement et 2020 pour l'équipement. Les dépenses de fonctionnement, bien que d'un niveau inférieur à celui des dépenses d'équipement pour la première fois depuis longtemps, connaissent un accroissement significatif de plus de 6,2% par rapport au budget de l'année en cours. Les dépenses d'équipements, qui représentent près de 60% des dépenses budgétaires totales, sont destinées essentiellement au financement des différents programmes publics d'équipements déjà lancés, a indiqué le gouvernement dans un communiqué rendu public à l'issue de sa réunion. Le financement de ce budget sera assuré, précise-t-on, par les ressources internes sans appel aux concours extérieurs. Il intervient dans un contexte d'engagement très important de l'Etat au titre des lois de finances pour les années 2005 et 2006 et marque la prédominance accordée au renforcement des actions de développement dans le respect des équilibres territoriaux et à l'amélioration constante du cadre de vie des citoyens. Un intérêt particulier a été accordé aux actions visant à encourager les opérateurs économiques et l'emploi. De plus, plusieurs dispositions proposées permettront de simplifier le système fiscal pour le rendre plus accessible et plus transparent, confirmant ainsi l'option d'une réduction progressive de la pression fiscale et la promotion d'une plus grande justice fiscale. Dans ce cadre, il est prévu le remplacement d'impôts et taxes auxquels sont soumis actuellement les contribuables au forfait par l'institution « d'un impôt forfaitaire unique ». Cette mesure de simplification bénéficiera à près d'un million de contribuables. Le conseil du gouvernement a également endossé, durant sa réunion d'hier, un projet de décret présidentiel portant création, organisation et missions du Commissariat général à la planification et à la prospective, présenté par le ministre des Finances. Ce projet de textes précise les missions et l'organisation du Commissariat général à la planification et à la prospective. Rattaché au ministère des Finances, le Commissariat général à la planification et à la prospective est appelé à devenir un instrument efficient d'aide à la décision et à l'orientation des stratégies de développement.
