Des peines d'un à 20 ans de réclusion criminelle ont été requises, hier, par le procureur général dans le cadre du procès de l'affaire autoroute Est-Ouest, qui se tient depuis dimanche au tribunal criminel près la cour d'Alger. Le parquet a demandé le paiement d'une amende 5 millions de dinars contre les sept sociétés étrangères poursuivies en tant que personnes morales dans le cadre de cette affaire. Contre Medjdoub Chani et Mohamed Khelladi, le représentant du ministère public a requis 20 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de 8 millions de dinars pour le premier, et 5 millions de dinars pour Khelladi. Une autre peine de 15 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de 8 millions de dinars a été requise contre Tadj Eddine Addou et Salim Hamdane (ancien directeur de la planification au ministère des Transports), alors que contre Sid Ahmed Addou, Allab Kheir, le procureur général a demandé une peine de 8 ans de prison assortie d'une amende de 8 millions de dinars pour Addou et d'un million de dinars pour Allab. Une peine de 3 ans a été demandée contre Khaled Ouezzane ; 2 ans de prison assortie d'une amende d'un million de dinars contre Mohamed Bouchama (ex-secrétaire général du ministère des Travaux publics), Ghezali (ancien responsable de l'AGA) et Ferrach (ex-chef de cabinet de Amar Ghoul). Durant le même réquisitoire, le parquet a demandé un an de réclusion avec une amende d'un million de dinars contre les sœurs Ghrieb Widad, Fella et Radia. La même peine a été requise contre les deux frères Bouznacha, assortie d'une amende équivalente aux sommes saisies chez eux. Contre les quatre premiers accusés – Medjdoub Chani, Mohamed Khelladi, Tadj Eddine et Sid Ahlmed Addou – ainsi que contre Hamdane Salim, le parquet a requis l'application d'une période de sûreté. le procureur replante le décor pendant 3 heures Durant près de trois heures, le procureur général a tenté de replanter le décor de l'affaire et «reconstruire» les liens qui existent entre les accusés et les faits qui leur sont reprochés. Il commence par préciser que ce procès n'est pas celui de l'autoroute : «C'est le procès de la corruption qui touche le secteur des transports et l'autoroute.» Pour lui, l'affaire a commencé le 28 septembre 2009 après trois prolongations de la garde à vue par le parquet, précisant que les perquisitions opérées par la police judiciaire ont été faites sur ordre du parquet. «Lorsque la police judiciaire a présenté les premiers accusés, elle a qualifié certains faits d'‘‘atteinte à des institutions de l'Etat et à l'institution militaire'', mais le juge ne les pas retenus. Pourquoi n'avez-vous pas parlé de cela ? Vous dites avoir fait des aveux sous la torture, est-ce que le juge aussi vous a entendu seul sans aucune contrainte ? Quelle pression a-t-il exercé pour que vous confirmiez vos propos tenus devant la police judiciaire ?» Le procureur présente les accusés en deux groupes. «Le premier, dans lequel on trouve Chani, Khelladi, Tadj Eddine Addou qui ont passé leur temps durant les auditions à s'accuser mutuellement, mais la vérité est là. Les trois se connaissent et travaillent ensemble. Khelladi savait que Chani était le représentant des Chinois et Khelladi le responsable du projet de l'autoroute. Chani a commencé par constituer un réseau de personnes susceptibles de l'aider à régler les problèmes de Citic et qui lui ont permis d'augmenter sa commission de 1 à 4,89% du montant du marché», a déclaré le procureur général. Il décrit Chani comme une personne «très intelligente, qui maîtrise parfaitement le monde de la finance» mais, ajoute-t-il, «il y a une logique qui nous permet de comprendre comment les sociétés fictives qu'il a créées ont servi pour ramasser une somme de loin plus importante que le million et demi de dollars qu'il dit avoir reçu». Revenant sur Khelladi, le parquet lui reproche d'avoir «accepté des téléphones, des voitures, des locations de bureaux et de villas, mais aussi une prise en charge médicale en Chine pour son fils, alors qu il sait que c'est interdit. Ouezzane Mohamed n'aurait pas dû accompagner Chani Medjdoub chez Bouchama (le secrétaire général) parce qu'il sait qu'en tant qu'officier, il n'a pas à le faire. Il n'y a pas d'acte de vente de la villa qu'il dit avoir vendue, pour Chani, à 25 millions de dinars», affirme le procureur. Et d'ajouter que «Salim Hamdane a utilisé son poste pour vendre des informations sensibles sur des projets de tramway et de téléphérique à des sociétés étrangères par l'entremise de Sid Ahmed Addou, qui se faisait payer à travers son bureau de consulting britannique». En bref, durant plus de trois heures, le procureur général a tenté de faire admettre l'accusation des mis en cause dans cette affaire, notamment les sociétés étrangères qui, d'après lui, sont coupables. En milieu d'après-midi, ce sont maîtres Miloud Brahimi et Khaled Bourayou qui ont entamé les plaidoiries, plaidant pour Mohamed Bouchama et la société suisse Garaventa. Une liste de 32 avocats devrait suivre. Nous y reviendrons.
