Les mesures décidées par les pouvoirs publics pour encourager l'investissement ne sont pas de nature à faciliter, à elles seules, la tâche aux investisseurs si, préalablement, les dispositifs entrant dans ce cadre ne sont pas accompagnés d'une procédure administrative allégée. Le directeur général des Domaines, Mohamed Himour, a insisté, hier, sur la nécessité d'«assainir tout le parcours de l'opération d'octroi de foncier» de manière à permettre à l'investisseur de bénéficier d'un terrain et d'obtenir son acte de concession dans des délais raisonnables. Interpellé par des hommes d'affaires lors d'une rencontre-débat organisée par le FCE, sur les contraintes rencontrés en matière d'accès au foncier industriel, le directeur général des Domaines a affirmé que le nouveau mode d'octroi du foncier industriel donne aux walis toutes les prérogatives d'attribution des terrains destinés à l'investissement de gré à gré, sans possibilité de convertir l'acte en cession, et ce, à travers les directions de l'industrie et des mines qui remplacent désormais les Calpiref. Ce transfert de prérogatives permettra d'éliminer «les lourdeurs constatées auparavant», a indiqué le même responsable, pour peu que le foncier soit disponible. Pour lui, il faudrait qu'il y ait une véritable politique urbaine et la création de nouveaux espaces afin de satisfaire la demande qui a été, jusque-là, en deçà des besoins, et parvenir à une gestion plus rationnelle du foncier. Quant à la disponibilité des terrains, le directeur général des Domaines a expliqué que la création de 49 parcs industriels, à travers une trentaines de wilayas, devrait augmenter l'offre foncière, comme annoncé par le gouvernement, mais le plus important réside dans «l'établissement d'une banque de données permettant d'identifier le foncier pouvant être mis à la disposition des investisseurs, notamment en intégrant les actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes et les actifs excédentaires des entreprises publiques économiques». Selon lui, en l'absence de ces données, l'opération d'attribution du foncier industriel peut buter sur des «vices de procédure» comme cela a été constaté sur des cas où des investisseurs se sont vu octroyer, par des walis, des terrains non identifiés. Le directeur général des Domaines a précisé, toutefois, que l'élaboration de la banque des données en question ne sera possible que «lorsque le cadastre aura terminé son travail». Selon lui, bien que l'organisme manque de moyens, il est parvenu toutefois à cadastrer 1,4 million d'hectares en 2010 et 17 millions d'hectares dans les régions rurales en 2015. Le plus difficile reste, selon lui, à cadastrer les régions urbaines, qui ne représentent pourtant que 4% de la superficie totale.
