La cohésion entre les Algériens et leur armée, une épine dans la gorge des ennemis de l'Algérie    Dans les relations internationales, ils n'existent pas de sentiments mais que des intérêts    « La superficie dédiée aux cultures stratégiques est en nette augmentation »    Ce pays qui est le mien…    Trois décès liés au syndrome de Guillain-Barré    CHAN-2024 Les Fennecs passent à côté des trois points    L'Algérie remporte douze médailles, dont 4 en or à Lagos    La Protection civile poursuit ses efforts pour éteindre les feux de forêt dans certaines wilayas du pays    Gemini invente les contes du soir    CSJ : conférence préparatoire à la 2e édition du camp des créateurs de contenu    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 189 nageurs engagés dans la 3e édition    Le ministère de la Poste contribue à l'animation des camps d'été avec un programme éducatif et de sensibilisation    Début des travaux de la 24e Conférence des scouts arabes des femmes guides    Accord pour la création d'une clinique de thérapie cellulaire à Alger    Sidi Bel-Abbes: appel à mettre en lumière les œuvres artistiques du Raï authentique    Mascara : inhumation du moudjahid Boufarah Abdelkader    Athlétisme/Continental Silver Tour - Meeting TIPOS P-T-S: l'Algérien Yasser Triki remporte le concours du triple saut    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.369 martyrs et 152.850 blessés    Le soutien et l'accompagnement de la femme rurale au centre des priorités du secteur de la Solidarité nationale    CRA: campagne nationale de formation aux premiers secours    Guterres se dit "préoccupé" par le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    Ségolène Royal fustige le Président français et dénonce sa "carte polémique" avec l'Algérie    Cyclisme/Classement continental: l'Algérie se hisse à la 2e place africaine    Mascara: La bataille de "Djebel Stamboul", un haut fait d'armes de la glorieuse Guerre de libération    Souk El Tenine refait ses surfaces urbaines en peau neuve    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    La solution vapeur pour un lavage sans traces    CHAN-2025 Une course pour un trophée    Réunion de coordination sur la santé publique et l'environnement    L'APN prend part au Sultanat d'Oman aux travaux de l'AG de l'Union des scouts parlementaires arabes    500 kg de kif traité saisis en une semaine    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droit de préemption : La confusion demeure
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 12 - 11 - 2015

Le droit de préemption, introduit par Ahmed Ouyahia pour la première fois dans la loi de finances complémentaire 2009 – suite à la transaction conclue entre le français Lafarge et l'égyptien Orascom – et exercé non sans peine dans l'opération de rachat de l'opérateur de téléphonie Djezzy, suscite aujourd'hui des interrogations multiples.
Si par sa récente sortie médiatique, l'ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, a mis le feu aux poudres en accusant le gouvernement d'avoir supprimé à l'insu du président Bouteflika le droit de préemption, il faut dire que les interrogations sur la nouvelle démarche du gouvernement sont antérieures à la polémique qui s'installe depuis quelques jours tant le déficit en communication et les contradictions sont multiples sur ce volet du code des investissements.
La confusion qui entoure la question du droit de l'Etat de racheter une entreprise lorsqu'il juge qu'il y a minoration du prix de vente au profit d'un acquéreur étranger a été notamment permise par la formulation contenue dans le communiqué du conseil des ministres tenu le 6 octobre 2015.
En effet à l'issue du Conseil des ministres présidé par le président Abdelaziz Bouteflika, le communiqué repris par l'APS a clairement mis en évidence la volonté du gouvernement d'assouplir la mesure dans le cadre du nouveau code des investissements.
On pouvait lire ainsi que le Conseil des ministres a avalisé «un assouplissement dans l'exercice par l'Etat de son droit de préemption en cas de cession à l'étranger par un investisseur de ses actions dans un projet localisé en Algérie». C'est ainsi que le Conseil des ministres a ouvert la voie à des interprétations diverses, allant pour la plupart dans le sens d'une remise en question par l'Exécutif de sa décision de racheter, en cas de minoration de prix, toute entreprise algérienne cédée à un étranger, dans sa quête d'améliorer le climat des affaires et de consacrer un assouplissement des conditions d'investissement pour attirer les partenaires étrangers.
L'explication est contenue dans le projet de loi du code des investissements qui sera prochainement débattu par le Parlement, dans lequel on découvre des dispositions fiscales ouvrant la voie à une interprétation en faveur d'un recul de l'exercice du droit de péremption.
On peut lire ainsi que «le recours à toute cession de parts ou de participation de l'offre publique d'entrée en Bourse pour la cession par des résidents au profit de non-résidents ne sont pas soumis à la procédure de préemption ou d'autorisation de l'Etat ou de ses démembrements».
Depuis, le Premier ministre et le ministre de l'Industrie et des Mines se relayent pour démentir toute remise en question, arguant qu'au contraire, l'Etat va non seulement garder mais aussi renforcer le recours au droit de préemption par des dispositions fiscales et se donner le droit à un délai d'une année au lieu de trois mois pour entamer une procédure de rachat au profit de l'Etat. Des explications qui n'ont pas vraiment convaincu l'opposition. Le prochain passage du projet du code des investissements devant le Parlement permettra certainement un éclaircissement de la question. Le débat promet d'être houleux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.