La commission a recommandé que cette opération d'investissement soit soumise à l'examen préalable du Conseil national de l'investissement. La Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) a indiqué avoir examiné les trois dossiers relatifs à des intentions d'introduction en Bourse. Une compagnie d'assurances envisage de constituer par appel public à l'épargne une filiale assurance de personnes, en se conformant à la règle 51%/49. Cette opération a reçu l'accord de principe de la commission pour sa réalisation. “Il y a lieu de noter que ce type d'opération est prévu par le code de commerce et par la réglementation boursière", précise la Cosob, dans son dernier rapport. La commission a recommandé que cette opération d'investissement soit soumise à l'examen préalable du conseil national de l'investissement, conformément à la législation en vigueur. Une entreprise du secteur agro-alimentaire souhaite ouvrir son capital par recours au marché financier. Le partenaire étranger de la société, un fonds d'investissement, veut céder une partie de sa participation par le biais d'une offre publique de vente en bourse. Selon la Cosob, cette opération a rencontré deux types de contraintes : les modalités de renonciation de l'Etat à l'exercice de son droit de préemption telles que prévues par la loi, et le régime fiscal à appliquer à l'écart de réévaluation dans le cas de la constitution d'un holding par rapport aux titres. Enfin, une société de leasing a exprimé son intention de demander son introduction en Bourse, sous réserve de lever les contraintes relatives à l'exercice du droit de préemption par l'Etat et à la cession d'actions des établissements financiers. “À partir des contraintes ainsi identifiées, la commission a chargé le Président de saisir le ministre des Finances afin de lui soumettre un projet de lettre adressé au premier ministre concernant les propositions de la Cosob en la matière", souligne le rapport. Dans ce cadre, il a été proposé que dans le cas d'une cession d'actions détenues par des investisseurs étrangers (fonds d'investissement) par le biais d'une offre publique de vente (OPV) en Bourse, l'Etat renoncera à l'exercice du droit de préemption au profit de l'actionnariat national résident. Par ailleurs, les modifications de la structure du capital de la société, à travers les opérations de cession en bourse des participations étrangères, ne devraient plus être soumises à l'exercice du droit de préemption à partir du moment où la société est cotée en bourse. Concernant les banques et établissements financiers à capitaux privés, la Cosob a proposé que le conseil de la monnaie et du crédit autorise la libre cession d'actions par le biais de la Bourse d'Alger, dans la limite d'un seuil significatif (3% ou 5%) qu'un détenteur peut acquérir. Au-delà de ce seuil, l'accord du gouverneur de la Banque d'Algérie serait alors nécessaire. Les chiffres contenus dans le rapport annuel de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse illustrent parfaitement le sous-développement du marché des capitaux en Algérie, dans ses deux compartiments, actions et obligations. Le marché secondaire des actions est plus un marché acheteur que vendeur. Le compartiment obligation ne se porte pas mieux. M. R.
