Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Importation des produits industriels
Baisse des droits de douanes dès 2007
Publié dans El Watan le 03 - 10 - 2006

L'Accord d'association signé entre l'Algérie et l'Union européenne s'achemine vers sa deuxième année de mise en œuvre.Quelques nouveautés, en matière de démantèlement tarifaire sont prévues à cet effet par l'accord en question mais aussi par les dispositions douanières contenues dans le projet de loi de finances pour l'année 2007.
Il est à rappeler à ce propos que l'Accord Algérie-UE, entré en vigueur en septembre 2005, prévoit pour l'aspect tarifaire des produits industriels, un schéma de démantèlement qui comporte trois étapes. Un autre processus de démantèlement commence à partir de la deuxième année suivant la mise en vigueur de l'accord et prend fin à l'issue de la septième année. Il s'agit d'une Suppression graduelle des droits de douane et taxes d'effet équivalent pour une liste de produits qui comprend quelques 21% du nombre total de positions tarifaires industrielles contenues dans le tarif douanier algérien. Cette liste est constituée en grande partie (soit 94% des produits de la liste) de produits et d'équipements industriels faiblement taxés (auxquels sont appliqués actuellement les taux de droits de douane de 5% ou de 15%), et d'une faible proportion (6% des positions tarifaires de cette liste) de produits auxquels est appliqué actuellement le taux de droits de douane de 30%. Ainsi, comme le prévoit l'accord, chaque droit et taxe est ramené, à partir de la deuxième année, à 80% du droit de base. Plus concrètement, et à titre d'exemple, les appareils et engins mécaniques importés d'Europe et soumis à des droits de douanes de 5% l'année dernière, verront leurs droits de douanes ramenés à 4%. Il s'agit par exemple d'engins industriels tels que les moteurs à piston ou à allumage par compression, les réfrigérateurs, congélateurs conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production de froid destiné aux industries de montage. En revanche, les tracteurs agricoles qui font partie de la catégorie des engins industriels dont le processus de démantèlement est plus lent, leurs droits de douanes passent de 5% à 4,5% seulement pour atteindre au bout de 10 années 0,25%.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.