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CNAS : Portes ouvertes sur les «mesures exceptionnelles»
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Publié dans El Watan le 06 - 03 - 2016

La Caisse nationale d'assurance sociale des travailleurs salariés (CNAS) organise, jusqu'à demain, des journées portes ouvertes sur les nouvelles dispositions prévues dans la loi de finances complémentaire de 2015.
La Cnas s'est engagée, depuis jeudi dernier, dans une campagne d'information et de vulgarisation en direction des employeurs, qu'elle appelle à profiter des «facilitations» dans la régularisation de leur situation vis-à-vis de la caisse.
Ces mesures exceptionnelles se résument essentiellement dans les exonérations des pénalités de retard pour tout employeur se présentant pour régulariser sa situation avant le 31 mars. Au-delà de cette date, on retournera à l'application des procédures de recouvrement forcé à l'encontre des employeurs débiteurs et qui ne se manifesteront pas à temps. Cependant, ceux-ci gardent la possibilité d'introduire une demande d'échéancier de paiement accompagnée d'un règlement de l'encours, ce qui leur permettra d'échapper à cette procédure contraignante. Sont exclus, par contre, de ces mesures d'exception, les «employeurs dont l'infraction liée à la non déclaration des travailleurs est contestée lors d'un contrôle légal intervenu après le 22 septembre 2015». Les personnes qui activent dans l'informel peuvent aussi s'affilier à la Cnas pour bénéficier de la couverture sociale et disposer même de la carte Chifa. Il faut dire que — du moins jusqu'au week-end dernier — ce n'est pas encore le rush sur les structures de la Cnas de Béjaïa.


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