La refonte de la réglementation de la Banque d'Algérie en vue de relancer la création des bureaux de change passera-t-elle par un relèvement des marges de rémunération de ces entités qui existent selon la réglementation depuis 1997 mais qui n'ont jamais réellement fonctionné ? Selon certains avis recueillis hier, il semblerait que le taux de rémunération de 1% fixé par la Banque d'Algérie serait à l'origine de l'échec enregistré dans ce domaine, caractérisé par la prédominance d'acteurs informels fixant librement et selon leurs propres règles le taux de change. Pour trouver la parade, la Banque d'Algérie (BA) retravaille donc ses textes en vue de changer notamment les règles de fonctionnement des bureaux de change et de susciter plus d'engouement en vue de créer enfin un marché légal des devises. La BA devrait notamment modifier l'instruction n°08-96 du 18 décembre 1996 fixant les conditions de création et d'agrément des bureaux de change qui stipule dans son article 10 que «les cours d'achat et de vente de billets de banque et de chèques de voyage libellés en monnaies étrangères librement convertibles appliqués par les bureaux de change peuvent s'écarter de 1% maximum par rapport aux cours pratiqués par la Banque d'Algérie». Selon l'article 11 de l'instruction sus-citée, «les bureaux de change sont autorisés à percevoir, sur le montant de toute transaction d'achat ou de vente de devises, une commission en dinars dont le taux est affiché». Des conditions qui n'avaient pas permis la poursuite des activités des bureaux de change ayant été agréés dès 1997. Le gouverneur de la Banque d'Algérie avait indiqué, lors d'un passage à l'Assemblée populaire nationale, il y a quelques années, que «sur les 40 autorisations délivrées par la Banque d'Algérie dès 1997, certaines ont fait l'objet de retrait pour infractions à la législation». Une indication sur le non-respect par certains des bureaux agréés de la réglementation et notamment la perception des commissions telles que fixées par la loi. Il est à savoir qu'en vertu de la même réglementation sur laquelle planche actuellement la Banque d'Algérie, les banques et les établissements financiers sont autorisés, en qualité d'intermédiaire agréé, à créer des bureaux de change et à accorder sous leur responsabilité des sous-délégations aux hôtels. Selon les règles de fonctionnement mentionnées dans l'instruction régissant l'activité, les bureaux de change sont également tenus d'afficher régulièrement les derniers cours d'achat et de vente de toutes les devises qu'ils traitent. Ils ne sont par ailleurs autorisés à acheter et à vendre les billets de banque et les chèques de voyage libellés en monnaies étrangères librement convertibles qu'auprès de non-résidents. Ils peuvent toutefois acheter tout montant en devises auprès des personnes physiques résidentes en Algérie. Les bureaux de change, précise encore la Banque d'Algérie, «sont tenus de céder au non-résident les devises achetés sur le marché dans la limite du montant qu'il a importé et cédé». Selon l'article 15, «toute vente de devises à un non-résident doit être justifiée par une attestation de change prouvant que ce dernier a bien cédé, au cours de son séjour en Algérie, des devises à un bureau de change ou à une banque ou à un établissement financier, intermédiaire agréé». L'article 16 stipule en outre que «les bureaux de change peuvent vendre, à tout moment, les devises qu'ils détiennent aux banques, établissements financiers, intermédiaires agréés ou à la Banque d'Algérie sur la base des derniers cours pratiqués par ces derniers». Enfin, selon l'article 22, «tout bureau de change est tenu d'établir, à la fin de chaque trimestre, une liste détaillée de toutes les opérations de change effectuées le trimestre précédent et de la communiquer à la Banque d'Algérie aux fins de statistiques».
