Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats de la défense dénoncent une procédure «illégale»
Report de l'examen de l'affaire El Khabar
Publié dans El Watan le 26 - 05 - 2016

Après l'action en référé introduite par les services de Grine pour annuler l'opération de cession des actions d'El Khabar, une première audience devait se tenir le 2 mai avant d'être reportée au 4 puis au 11 mai et enfin au 25. Enième report d'une affaire «rocambolesque».
Le procès de l'affaire de cession des actions d'El Khabar à Cevital a été reporté, une nouvelle fois, par le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) au 8 juin prochain. Le juge Kouchih Mehdi, qui a remplacé le magistrat Mohamed Dahmane qui serait souffrant, a décidé de reporter l'audience suite à la requête dite «d'intervention forcée» introduite par les avocats du ministère de la Communication afin de permettre la convocation d'autres parties concernées par la cession. Selon M. Bitam, avocat du ministère de la Communication, la partie plaignante ne détenait pas le contrat de cession pour convoquer toutes les parties concernées, à savoir les actionnaires du groupe El Khabar et la société NessProd, filiale du groupe Cevital.
Les avocats de la défense ont dénoncé une procédure «illégale». «Dans ce cas d'espèce, la demande d'intervention faite par l'avocat du ministère doit être rejetée sine die parce qu'elle n'a pas été faite conformément à l'article 199 du code de procédure civile et administrative qui exige son enregistrement préalable au greffe du président du tribunal. L'avocat a prétexté n'avoir pas eu la possibilité de citer les autres parties au contrat. C'est faux, puisqu'avant la réplique, on a versé l'acte», signale Me Hakim Saheb, qui s'est joint au collectif de défense d'El Khabar, qui compte une cinquantaine de membres.
Me Saheb, qui parle d'une procédure lancée par «un Zorro», dénonce «le caractère superfétatoire de cette affaire où le ministère a agi de manière brusque et précipitée». Me Sadat est aussi formelle : «Le référé est vidé de sa substance. Le juge ne doit pas accepter cette requête. C'est la troisième qui a été présentée par les avocats du ministère alors que c'est supposé être un référé, comme ils l'ont souhaité dès le départ. Visiblement, ce n'est pas le cas en permettant à la partie demanderesse de rectifier les irrégularités.»
Directeur de la publication d'El Khabar, Cherif Rezki considère que «la procédure est illégale dès le départ». «Le juge du référé sollicité par le ministère doit prononcer son incompétence. Les avocats du ministère ont réclamé l'annulation de l'acte, puis son gel et ce n'est qu'aujourd'hui qu'ils se rendent compte que le président du conseil cité au début ne peut ni acheter ni vendre», s'indigne M. Rezki.
«La balle est sortie !»
Même détermination, mêmes slogans. Avant l'ouverture du procès, plusieurs personnalités politiques, des syndicalistes, des journalistes et des anonymes se sont joints au rassemblement organisé, dans la matinée d'hier, devant le tribunal administratif. Un air de kermesse flottait, des personnalités de différents bords mêlées.
Karim Tabbou, avec son éloquence habituelle, a dénoncé les «manœuvres du régime» et sa volonté manifeste d'étouffer les libertés dans le pays. Rachid Nekkaz, nonchalant, s'est prêté, comme à son habitude, au rite du selfie avec ses nombreux aficionados. Le militant cinquantenaire relance sa demande de rachat du groupe El Khabar si «la transaction de M. Rebrab échoue». Habituées des lieux, Zohra Drif-Bitat, Louisa Hanoune, Khalida Toumi — trio désormais inséparable du Groupe des 19 — apportent leur «franc soutien» au groupe El Khabar.
Louisa Hanoune espère, dans une déclaration à El Watan, que les responsables du pays tiennent compte de la mobilisation à l'échelle nationale en faveur d'El Khabar. «Jamais aucune question politique n'a fédéré autant de personnes, parce que tout le monde a compris que si on touche à un tel socle, on va vers le totalitarisme. Je suis persuadée qu'il n'y a pas de consensus autour de la question d'El Khabar en haut lieu. Et heureusement pour nous, il y a des hommes intègres, patriotes, dans les institutions, qui sont très inquiets de l'orientation en cours dans le pays», déclare-t-elle.
Auteur de Boualem zid el goudam, le dramaturge prolifique Slimane Benaïssa, parle d'un pays qui «vit hors droit». «On a une Constitution et des lois éclatantes, mais une justice défaillante. Dans ces conditions, un escroc paraît bon citoyen et le bon citoyen est traité comme un escroc», assène-t-il. A la fin des plaidoiries, le juge du tribunal a lancé aux quelques avocats restés là, étonnés : «La balle est sortie !» Comprenne qui voudra…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.