A moins de deux semaines du procès du scandale de la Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA) prévu le 6 novembre prochain à Oran, le président fondateur de cette banque, actuellement en prison, sort de sa réserve pour demander une enquête parlementaire sur cette affaire qui a coûté au Trésor public un préjudice financier de près de 132 milliards de dinars. A travers cette affaire, a déclaré M. Kherroubi : « Certains fonctionnaires liés à l'affairisme, qui dans l'ombre, veulent, par institution judiciaire interposée, détruire la vie d'un homme qui n'a rien à se reprocher. » Dans la longue lettre écrite en son nom, par son avocat, et adressée à la rédaction, Ahmed Kherroubi a expliqué que son silence autour de cette affaire, « a servi à certains pour bafouer l'honneur de la famille et à perpétrer des actes attentatoires répétés à nos droits civiques ». Il a relevé une « malveillance caractérisée » dans le déroulement de l'instruction de son affaire. Pour preuve, a-t-il déclaré, le pourvoi formé par mon avocat n'a pas été transmis à la Cour suprême depuis le 13 septembre 2005, soit plus d'une année au lieu des vingt jours qu'accorde la loi pour que le ministère public fasse parvenir le dossier. « Aucune explication ne peut justifier cet abus qui vient se greffer aux nombreux manquements et confirmer l'atteinte à la règle de droit par le procureur général près la cour d'Oran, manifestement inspiré par une hiérarchie qui ne tient pas compte des principes élémentaires de procédure. » Situation « inédite » M. Kherroubi a précisé, par ailleurs, avoir saisi, le 27 août dernier, le ministre de la Justice, « mais aucune suite n'a été donnée ». De ce fait, il a déclaré : « La Cour suprême s'est retrouvée dépouillée de ses prérogatives et censurée en toute impunité (...). Ceci révèle les conditions qui entourent une procédure d'instruction orientée outrageusement où le droit d'être entendu m'a été dénié pour me déclarer illégalement en fuite. Malgré plusieurs lettres et certificats médicaux adressés depuis mon lit d'hôpital d'Alger en son temps pour l'envoi d'une commission rogatoire, celle-ci m'a été refusée et ignorée par le juge d'instruction chargé de cette affaire à Oran. Ce qui a fait croire au juge qu'il était légal de décerner un mandat d'arrêt, que la chambre d'accusation s'est empressée de confirmer, le 3 juillet 2005, pour me renvoyer devant le tribunal criminel sans aucune discussion sur les requêtes envoyées et les documents fournis. Ce même mandat d'arrêt, que confirmait une attestation du juge d'instruction, a été pris sur intervention pour être exhibé par la BEA à l'étranger. » M. Kherroubi a noté que cette situation « inédite » appelle, selon lui, à une urgente et claire intervention du ministre de la Justice et garde des Sceaux pour faire respecter la procédure dans l'intérêt de la crédibilité de la justice. Parce que, a-t-il expliqué, le voir disparaître et avec lui les actionnaires non informés du déroulement de la liquidation favoriserait la prise de possession illégale et définitive de la BCIA, entre les mains du liquidateur désigné unilatéralement par la commission bancaire. « Il y a là un non-sens juridique, de prébendiers (...) En l'état actuel des choses, je demeure fort dans l'enceinte de ma conscience pour n'avoir commis aucune infraction, ce que d'ailleurs a reconnu l'expert désigné par le juge d'instruction dans un premier rapport, ni avoir touché à un seul centime de ceux ou celles qui ont fait confiance à la BCIA. » Devant ce constat, M. Kherroubi a demandé l'ouverture d'une enquête parlementaire indépendante afin que la vérité soit connue de l'opinion publique. Contacté il y a quelques jours au sujet de cette affaire, le parquet d'Oran a rejeté toutes les accusations des avocats-conseil de Kherroubi, en affirmant que « le dossier a été traité en respect de toute la procédure édictée par la loi. Il n'y a aucune violation du code de procédure pénale ». Entre les propos des uns et des autres, c'est la Cour suprême qui aura à jouer son rôle d'arbitre afin que toutes les garanties d'un procès équitable soient réunies et respectées.
