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Fraude commerciale : Plus de 3 milliards de dinars de transactions sans factures
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Publié dans El Watan le 07 - 06 - 2017

Sur les dix premiers jours du mois de Ramadhan, 65 519 interventions ont été effectuées par les agents de contrôle du ministère ayant permis l'enregistrement de 13 029 infractions, l'établissement de 12 567 procès-verbaux et la fermeture de 537 locaux commerciaux.
Plus de trois milliards de dinars de transactions commerciales sans factures ont été décelées, du 27 mai au 5 juin, par les services de contrôle du ministère du Commerce, alors que des marchandises d'une valeur de plus de 90,15 millions de dinars ont été saisies durant la même période, a indiqué hier un bilan de ce ministère repris par l'APS. Sur les dix premiers jours du mois de Ramadhan, 65 519 interventions ont été effectuées par les agents de contrôle du ministère ayant abouti à l'enregistrement de 13 029 infractions, l'établissement de 12 567 procès-verbaux et la fermeture de 537 locaux commerciaux.
Concernant le contrôle en matière des pratiques commerciales, 34 291 interventions ont été opérées ayant permis de constater 7852 infractions sanctionnées par l'établissement de 7557 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 417 commerces. En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures d'un montant de 3,163 milliards de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur de 73,166 millions de dinars.
Les principales infractions constatées dans ce domaine d'intervention portent sur le défaut de publicité des prix (4341 infractions), le défaut de facturation (877), l'opposition au contrôle (432), le défaut de registre du commerce (360), la pratique de prix illicite (153) et le défaut de modification du registre du commerce (77). En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services de contrôle ont effectué 31 228 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement.
Celles-ci ont permis la constatation de 5177 infractions aux règles de la qualité. Ce qui s'est traduit par l'établissement de 5010 procès- verbaux et la proposition de fermeture de 120 locaux commerciaux. Les interventions effectuées ont permis la saisie de 63,74 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, représentant une valeur de près de 17 millions de dinars, dont une quantité de 25 tonnes d'une valeur de 3,84 millions de dinars a été orientée vers les centres d'intérêt collectif.
Les principales infractions dans ce domaine de contrôle sont liées au défaut d'hygiène (2160 infractions), à la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation (715), au non-respect de la température de conservation (661), à l'absence d'autocontrôle (440), au défaut d'étiquetage (294) et à la détention et mise en vente de produits non conformes (246).
Les résultats enregistrés durant cette décade sont en nette augmentation par rapport à ceux enregistrés sur les dix jours ayant précédé le Ramadhan. En effet, les 40 691 interventions effectuées du 17 au 26 mai dernier avaient abouti à l'enregistrement de 6693 infractions, l'établissement de 6282 procès-verbaux et la fermeture de 398 locaux commerciaux, alors que le chiffre d'affaires des transactions commerciales sans factures avait atteint près de 2 milliards de dinars.


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