Mali: des partis politiques appellent à la mobilisation contre leur dissolution et pour "sauver la liberté et la démocratie"    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, cheikh Ali Belarabi, accomplit la prière du vendredi à Ouagadougou    Oran : Mise en service de l'EPH d'El Kerma de 60 lits    Touggourt : quatre morts et un blessé dans un accident de la route à El-Hadjira    La chaîne Echorouk News TV suspendue pour 10 jours suite à la diffusion d'un terme à caractère raciste sur Facebook    Le blocus sioniste imposé à Ghaza tue chaque jour davantage d'enfants et de femmes    Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fraude commerciale : Plus de 3 milliards de dinars de transactions sans factures
Economie : les autres articles
Publié dans El Watan le 07 - 06 - 2017

Sur les dix premiers jours du mois de Ramadhan, 65 519 interventions ont été effectuées par les agents de contrôle du ministère ayant permis l'enregistrement de 13 029 infractions, l'établissement de 12 567 procès-verbaux et la fermeture de 537 locaux commerciaux.
Plus de trois milliards de dinars de transactions commerciales sans factures ont été décelées, du 27 mai au 5 juin, par les services de contrôle du ministère du Commerce, alors que des marchandises d'une valeur de plus de 90,15 millions de dinars ont été saisies durant la même période, a indiqué hier un bilan de ce ministère repris par l'APS. Sur les dix premiers jours du mois de Ramadhan, 65 519 interventions ont été effectuées par les agents de contrôle du ministère ayant abouti à l'enregistrement de 13 029 infractions, l'établissement de 12 567 procès-verbaux et la fermeture de 537 locaux commerciaux.
Concernant le contrôle en matière des pratiques commerciales, 34 291 interventions ont été opérées ayant permis de constater 7852 infractions sanctionnées par l'établissement de 7557 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 417 commerces. En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures d'un montant de 3,163 milliards de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur de 73,166 millions de dinars.
Les principales infractions constatées dans ce domaine d'intervention portent sur le défaut de publicité des prix (4341 infractions), le défaut de facturation (877), l'opposition au contrôle (432), le défaut de registre du commerce (360), la pratique de prix illicite (153) et le défaut de modification du registre du commerce (77). En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services de contrôle ont effectué 31 228 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement.
Celles-ci ont permis la constatation de 5177 infractions aux règles de la qualité. Ce qui s'est traduit par l'établissement de 5010 procès- verbaux et la proposition de fermeture de 120 locaux commerciaux. Les interventions effectuées ont permis la saisie de 63,74 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, représentant une valeur de près de 17 millions de dinars, dont une quantité de 25 tonnes d'une valeur de 3,84 millions de dinars a été orientée vers les centres d'intérêt collectif.
Les principales infractions dans ce domaine de contrôle sont liées au défaut d'hygiène (2160 infractions), à la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation (715), au non-respect de la température de conservation (661), à l'absence d'autocontrôle (440), au défaut d'étiquetage (294) et à la détention et mise en vente de produits non conformes (246).
Les résultats enregistrés durant cette décade sont en nette augmentation par rapport à ceux enregistrés sur les dix jours ayant précédé le Ramadhan. En effet, les 40 691 interventions effectuées du 17 au 26 mai dernier avaient abouti à l'enregistrement de 6693 infractions, l'établissement de 6282 procès-verbaux et la fermeture de 398 locaux commerciaux, alors que le chiffre d'affaires des transactions commerciales sans factures avait atteint près de 2 milliards de dinars.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.