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Habitat
Nouvelles mesures
Publié dans El Watan le 07 - 10 - 2004

L'importance de la visite de M. Hamimid, ministre de l'Habitat, coïncidant avec les Journées mondiale et arabe de l'habitat, se reflétait à travers le nombre important de responsables à tous les niveaux pour la région centre du pays, de cadres et techniciens des différentes directions et entreprises d'Etat ayant attache avec la construction et l'habitat ainsi que le contenu de l'intervention du ministre sur la nouvelle loi 04-05 du 14 août 2004 - très récente - modifiant et complétant la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme.
Il était clair, dès le début, que le gouvernement compte mettre les bouchées doubles afin de résorber le déficit en logements puisque le ministre annoncera la participation de l'Etat à hauteur de un milliard de dollars chaque année pour recouvrer les besoins et que le prochain plan quinquennal a réservé une enveloppe budgétaire de 512 milliards de dinars afin de concrétiser la promesse faite de construire un million de logements durant le second mandat présidentiel. « 350 000 logements sont déjà en cours et 650 000 sont programmés. » Il précisera également que toutes les familles avaient droit à 400 000 ou 500 000 DA comme aide à la construction et 80 000 logements sont en location-vente. Le million de logements est un projet déjà lancé et tous les moyens financiers de l'Etat sont mis à contribution ainsi que les efforts consentis par tous les cadres et dans tous les domaines. Il sera annoncé que les terrains d'assiette ont été prospectés, que les directeurs d'urbanisme et de construction dans toutes les wilayas ont adressé les résultats de leurs recherches et « le million de logements sera construit avec toutes les commodités afin de bannir le terme de cité dortoir », conclura le ministre dans la première partie de son exposé. Dans la deuxième partie, la rencontre régionale a permis de mieux expliciter le contenu de la nouvelle loi 04-05 du 14 août 2004 remplaçant la loi 90-26 du 1er décembre 1990 et qui donne d'importants pouvoirs aux présidents d'APC et aux walis afin d'intervenir sur les chantiers et de faire cesser toute construction jugée illicite ; il ne sera plus question d'attendre le jugement d'un tribunal et de mettre ainsi l'autorité de l'Etat devant le fait accompli. Quatorze ans après, la société semble avoir évolué pour laisser place au retour de la présence effective de l'Etat. Le ministre demandera : « Où est la présence de l'Etat par rapport au non-respect des mesures techniques ? » Il ajoutera que la nécessité s'est faite sentir de « prévenir les risques naturels avec les instruments d'urbanisme en notre possession, recenser toutes les failles, comme les terrains inondables, les régions sismiques, les constructions sur des canalisations de gaz, les affaissements et les glissements de terrains, les constructions sous des lignes à haute tension » ; l'instrument d'urbanisme doit donner toutes les informations à travers le Plan d'occupation des sols (POS). Un inventaire de tous les terrains disponibles est à jour et « aucun projet, selon le ministre, ne pourra être détourné de sa fonction initiale ! Nul n'a le droit de désaffecter un espace ! » Cette dernière injonction est dite avec une telle force que le silence imposé à la salle en disait long sur la portée, surtout à Blida, ville garnison, où nombre de terrains se sont vu affecter des fonctions pour lesquelles personne ne les prédestinait. Le wali interviendra à la fin du discours de M. Hamimid pour rappeler l'anarchie qui couvait et couve encore dans la wilaya de Blida en matière de construction, d'habitat et d'affectation. Avant de terminer, le ministre déclarera qu'« il est possible que le dossier relatif aux constructions antérieures à la nouvelle loi soit ouvert dans les prochains jours par le gouvernement ». Ainsi, à la fin de cette année 2004, il est permis de démolir toute construction illicite, comme c'était le cas depuis l'ordonnance de 1985 rappelée par le ministre et qui permettait de démolir avant que n'intervienne - quatorze années après (cela fonctionne par tranches de quatorze ans) - la loi 90-29 remise en cause aujourd'hui. L'Etat, à travers ses structures, doit être extrêmement vigilant, une surveillance constante sur le terrain et « il y a responsabilité de ceux qui n'agissent pas ou qui ferment l'œil ! » dira le ministre sur un ton menaçant. « Même le wali pourra remplacer le président d'APC élu qui ne veut pas agir selon la loi ». Obligation est faite à ce dernier d'intervenir sur le terrain en chantier. La nouvelle politique de l'Etat réside également dans l'obligation faite aux particuliers d'adjoindre à leur plan d'architecture le dossier du génie civil ; ainsi, l'ingénieur en génie civil est associé afin de prévenir les grandes catastrophes. Le ministre précisera à ce propos que les dégâts causés par le séisme du 21 mai 2001 avaient dans leur grande majorité une origine privée et non étatique : « Les constructions non suivies par le CTC ou non en conformité avec les normes ont souffert ou se sont tout simplement écroulées. »

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