«La rente pétrolière est constituée de fiscalité qui est exactement la même quel que soit le pourcentage de Sonatrach, parce que la compagnie nationale paye des impôts comme tout le monde, qu'elle ait 51% ou seulement 35% dans un projet ne changera rien à la recette fiscale qui est la même.» Sur autorisation de Monsieur le ministre, on pourra négocier des cessions de parts de Sonatrach ou carrément un changement de contrôle de certaines entités ici en Algérie.» Une déclaration pour le moins confuse faite hier sur les ondes de la Radio Chaîne 3 par Salah Mekmouche, vice-président exploration et production à Sonatarch, mais qui a eu l'effet d'un séisme. Que voulait bien insinuer M. Mekmouche, va-t-on oser ouvrir le capital de Sonatrach, ou bien ouvrir la voie à une privatisation des filiales de la compagnie ? Dans cette phrase à la fois porteuse de confusion et annonciatrice d'un nouveau virage qu'on compte prendre dans la gestion du secteur, ce responsable de Sonatrach, et en évoquant la prochaine révision de la loi sur les hydrocarbures, semble suggérer que dans l'objectif d'attirer davantage de partenaires, l'Algérie est prête à renoncer, du moins dans le secteur des hydrocarbures, à la règle des 51/49 exigeant la majorité à la compagnie nationale dans les contrats d'association. «La révision actuelle est restrictive, nous avons écouté l'avis de nos partenaires et on en a tenu compte», affirme le vice-président de Sonatrach, en précisant que la révision de la loi touchera à tous les aspects et bien sûr à la fiscalité. Longtemps décriée par les compagnies étrangères, la règle des 51/49 adoptée en 2008 et censée protéger les intérêts de la compagnie nationale, a eu pour effet de créer un frein à l'investissement étranger. C'est en tout cas l'appréciation qui est faite aujourd'hui de ce qui était présenté il y a quelques années comme une mesure de sauvegarde de la souveraineté nationale. Si la cession des parts de Sonatrach sur certains contrats est déjà autorisée par la loi, ce qui ne l'est pas encore est de renoncer à l'obligation d'avoir la majorité dans tous les projets d'exploration, c'est-à-dire 51%. Est-ce qu'il s'agira avec la nouvelle révision d'effectuer un retour aux dispositions de la loi 86/14 qui régissait le secteur, ou bien va-t-on introduire d'autres mesures tenant compte des nouvelles donnes du marché ? «L'ancienne loi 86/14 n'obligeait pas Sonatrach à avoir la majorité, elle était libre d'avoir la minorité de blocage qui était de 35% et on pouvait monter jusqu'à 45 ou 60% des parts dans certains projets, cela dépendait de l'importance du projet, de son volume de financement, de l'intérêt de la compagnie nationale et d'autres paramètres», explique l'ancien PDG de Sonatrach, Abdelmadjid Attar, contacté hier. «Si on revient à cette loi, alors ce sera un renoncement à la règle des 51/49 dont, à mon avis, on en avait fait un dogme», note notre interlocuteur. D'ailleurs, dit-il, «les anciens contrats concernant tout ce qui est produit à Hassi Messaoud, Ourhoud, Berkine, etc. sont sous le coup de la loi 86/14», c'est-à-dire que ce sont des contrats non concernés par la règle des 51/49. Abledmadjid Attar rassure que le changement de cette règle ne touchera pas aux intérêts de l'Etat. «Pour les projets en associations tombant sous la règle des 51/49, le résultat sera le même pour l'Etat, s'il y a renoncement à cette règle. La rente pétrolière est constituée de fiscalité qui est exactement la même quel que soit le pourcentage de Sonatrach, parce que la compagnie nationale paye des impôts comme tout le monde, qu'elle ait 51% ou seulement 35% dans un projet ne changera rien à la recette fiscale qui est la même», précise encore notre interlocuteur. Et de se rappeler qu'autrefois, quand Sonatrach avait 35% dans un projet, cela ne gênait pas du tout ses intérêts puisqu'il y avait des règles la protégeant, dont celle de l'exigence au partenaire étranger de ne pas prendre plus de 49% de la production par année, et ce, quel que soit le pourcentage de parts qu'elle a dans le contrat. Le vice-président exploration et production a, par ailleurs, rassuré lors de son passage à la radio, les clients européens de Sonatrach. La compagnie pétrolière nationale continuera à miser sur l'Europe où elle compte de gros clients et espère en avoir d'autres. C'est son affirmation qui tranche avec le ton critique tenu par le PDG de Sonatrach à partir de Huston contre les Européens accusés de durcir les voies d'accès au gaz algérien sur le vieux continent. Salah Mekmouche a tenu, dans ses déclarations d'hier, à calmer les esprits des uns et des autres en notant que Sonatrach «restera sur l'Europe» et tentera même de gagner de nouveaux clients du Vieux Continent, notamment à l'est de la Méditerranée et où les gazoducs algériens n'arrivent pas. M. Mekmouche précise encore que ceci n'empêchera pas Sonatrach de décrocher d'autres marchés ailleurs et dans d'autres continents, d'où l'acquisition de deux méthaniers pour une autre voie de transport du GNL. «L'Algérie a une vision à moyen et long termes pour essayer de préserver ses parts de marché existants, notamment en Europe, et l'autre part de GNL transportable par bateaux qui ira le plus loin possible, notamment en Asie, en Afrique et en Amérique latine», explique le responsable de Sonatrach. «C'est une compétition du GNL qui va s'annoncer dans quelques années et dont on voit les prémices aujourd'hui», indique M. Mekmouche. Quant à la renégociation des contrats à long terme avec les partenaires étrangers, Salah Mekmouche souligne que quand un contrat arrive à son terme, il est tout à fait normal de le renégocier en vue des nouvelles donnes.
