Sahara occidental: de Mistura arrive dans les camps de réfugiés sahraouis    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le monopole de Sonatrach rétabli
Secteur des Hydrocarbures
Publié dans El Watan le 26 - 12 - 2006

L'année 2006 a été marquée par la révision de la loi sur les hydrocarbures adoptée en 2005, et ce, avant même qu'elle n'entre en application.
Le Sénat avait adopté, le 29 octobre, l'ordonnance modifiant et complétant la loi numéro 05-07 du 28 avril 2006 relative aux hydrocarbures qui avait été publiée dans le Journal officiel daté du 30 juillet 2006. L'Assemblée nationale adopte, le samedi 14 octobre, l'ordonnance. Les amendements augmentent la participation de Sonatrach à 51% au moins dans tous les contrats de recherche, d'exploitation et de raffinage, conclus suite à un avis d'appel d'offres. L'ordonnance comprend aussi un nouvel article stipulant la création d'une taxe (de 5 à 50%) sur les bénéfices exceptionnels non imposables, appliquée sur les contrats de partenariat conclus conformément à la loi 86-14, lorsque le prix du pétrole brut (de qualité brent) dépasse 30 dollars le baril. Cette taxe devrait générer des revenus supplémentaires pour le pays. Le décret, qui définit les détails de l'application de cette taxe, a été publié dans le Journal officiel et la taxe sera perçue à partir du 1er août. Elle a été motivée par le fait que les contrats avaient été négociés sur la base d'un prix du baril situé entre 10 et 20 dollars. Les amendements seraient basés sur la sécurité nationale des approvisionnements pour les générations futures en sachant que la génération actuelle ne sera pas capable encore de substituer une économie à celle des hydrocarbures qui représentent 98% des recettes en devises et 45% du PIB. Plusieurs semaines avant la décision, le Président a fait référence à ce problème dans ces discours. L'objectif étant de disposer de réserves stratégiques d'hydrocarbures pour les générations futures en rationalisant l'exploitation de ces mêmes réserves. Le communiqué du conseil de gouvernement du 3 juillet 2006 qui annonçait les amendements indiquait que « les amendements proposés visent à rationaliser l'exploitation des ressources en hydrocarbures afin de répondre, d'une part, aux besoins induits par le développement national et de préserver, d'autre part, les richesses naturelles de notre pays au profit des générations futures », ajoutant que « cette mesure de préservation et de conservation de nos ressources s'effectuera notamment sur la base d'une participation conséquente et systématique de Sonatrach dans les opérations de recherche et/ou d'exploitation ». Sur le plan international, la crise énergétique mondiale a installé une sorte de psychose partout dans le monde, y compris dans les pays les plus libéraux. Le syndrome de la pénurie que le marché pétrolier est en train de vivre a été transmis, y compris aux gouvernements et au sein des Etats.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.