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Le monopole de Sonatrach rétabli
Secteur des Hydrocarbures
Publié dans El Watan le 26 - 12 - 2006

L'année 2006 a été marquée par la révision de la loi sur les hydrocarbures adoptée en 2005, et ce, avant même qu'elle n'entre en application.
Le Sénat avait adopté, le 29 octobre, l'ordonnance modifiant et complétant la loi numéro 05-07 du 28 avril 2006 relative aux hydrocarbures qui avait été publiée dans le Journal officiel daté du 30 juillet 2006. L'Assemblée nationale adopte, le samedi 14 octobre, l'ordonnance. Les amendements augmentent la participation de Sonatrach à 51% au moins dans tous les contrats de recherche, d'exploitation et de raffinage, conclus suite à un avis d'appel d'offres. L'ordonnance comprend aussi un nouvel article stipulant la création d'une taxe (de 5 à 50%) sur les bénéfices exceptionnels non imposables, appliquée sur les contrats de partenariat conclus conformément à la loi 86-14, lorsque le prix du pétrole brut (de qualité brent) dépasse 30 dollars le baril. Cette taxe devrait générer des revenus supplémentaires pour le pays. Le décret, qui définit les détails de l'application de cette taxe, a été publié dans le Journal officiel et la taxe sera perçue à partir du 1er août. Elle a été motivée par le fait que les contrats avaient été négociés sur la base d'un prix du baril situé entre 10 et 20 dollars. Les amendements seraient basés sur la sécurité nationale des approvisionnements pour les générations futures en sachant que la génération actuelle ne sera pas capable encore de substituer une économie à celle des hydrocarbures qui représentent 98% des recettes en devises et 45% du PIB. Plusieurs semaines avant la décision, le Président a fait référence à ce problème dans ces discours. L'objectif étant de disposer de réserves stratégiques d'hydrocarbures pour les générations futures en rationalisant l'exploitation de ces mêmes réserves. Le communiqué du conseil de gouvernement du 3 juillet 2006 qui annonçait les amendements indiquait que « les amendements proposés visent à rationaliser l'exploitation des ressources en hydrocarbures afin de répondre, d'une part, aux besoins induits par le développement national et de préserver, d'autre part, les richesses naturelles de notre pays au profit des générations futures », ajoutant que « cette mesure de préservation et de conservation de nos ressources s'effectuera notamment sur la base d'une participation conséquente et systématique de Sonatrach dans les opérations de recherche et/ou d'exploitation ». Sur le plan international, la crise énergétique mondiale a installé une sorte de psychose partout dans le monde, y compris dans les pays les plus libéraux. Le syndrome de la pénurie que le marché pétrolier est en train de vivre a été transmis, y compris aux gouvernements et au sein des Etats.

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