Mme Bendouda préside à Timimoun l'ouverture du 1er festival international du court-métrage    Pour l'émergence de champions africains    Ouverture du 1er congrès scientifique international sur l'intelligence artificielle dans les médias sportifs et l'éthique professionnelle    Un total de 1105 colons israéliens ont profané, dimanche, la mosquée Al-Aqsa    Plusieurs localités ciblées près de Ramallah et Hébron    Angola : Arrivée du président sahraoui à Luanda pour prendre part au 50e anniversaire de l'indépendance du pays    «Jubilé» de l'ex-international de l'équipe du FLN Mahi Khennane «Je n'ai pas été contacté, ni avant, ni pendant, ni encore moins informé de ce pseudo jubilé...»    Jeux de la solidarité islamique 2025 Médaille de bronze pour Mehdi Bouloussa    Vers une résiliation à l'amiable du contrat de Leknaoui    Douze blessés dans une collision entre un camion et un bus à Constantine    Un réseau de passeurs de migrants maghrébins démantelé    Bourelaf supervise à Bouira un exercice de simulation d'un séisme de grande intensité    Badari affirme que l'Université algérienne est devenue un « moteur du développement »    Rétrospective sur la vie et la carrière d'Eddie Murphy    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice. Le CSM en session disciplinaire demain
Publié dans El Watan le 21 - 01 - 2007

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se réunira à partir de demain en session disciplinaire durant une semaine, a-t-on appris de source judiciaire.
Cette réunion sera présidée par le premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja. A l'ordre du jour, 18 dossiers relatifs aux sanctions prises à l'encontre de magistrats, soit pour faute professionnelle, abus d'autorité ou leur conduite dans la gestion des affaires de justice dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. A signaler que cette session devait se tenir à la veille de l'Aïd, mais elle a été reportée pour une date ultérieure en raison de l'événement. Il s'agit de la première session disciplinaire où prendront part deux nouveaux magistrats, l'un remplaçant Kaddour Berradja, nommé à la Cour suprême, et l'autre remplaçant de l'élu du Conseil d'Etat et de la Cour suprême, admis à la retraite. De même qu'il s'agit de la première réunion à laquelle assisteront de nouveaux membres dont le représentant du président de la République. Il est également important de signaler que cette session intervient juste après le bureau permanent, installé il y a 20 jours, un instrument vivement demandé par le syndicat pour ôter à la chancellerie la gestion de la carrière des magistrats désormais pleinement du ressort du CSM. Il reste cependant le problème du siège de cette haute instance, toujours logée dans le bâtiment du ministère de la Justice. Pour des raisons d'indépendance, les magistrats exigent qu'elle soit autonome. Pour l'instant, aucune infrastructure n'a été mise à la disposition du CSM. De nombreux syndicalistes voient en la nouvelle composante du CSM un premier pas vers l'indépendance du conseil, en attendant une révision du statut des magistrats pour lever les équivoques en matière de retraite de ses représentants, de l'organisation de ses structures et autres points jugés en déphasage par rapport aux vraies règles d'indépendance de la justice.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.