Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Foot/ Ligue 1 Mobilis : le coup d'envoi de la saison 2025-2026 fixé au 21 août 2025    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Benamar Maâchou : le magistrat qui n'a rien vu
Publié dans El Watan le 23 - 01 - 2007

Magistrat, conseiller à la Cour suprême, désigné en tant que membre de la commission bancaire, Benamar Maâchou, a lui aussi étonné par sa façon d'esquiver les questions et de laisser planer le doute.
Il est au sein de la commission depuis 1997, mais n'a pas éclairé en tant que témoin le tribunal sur ce qui s'est réellement passé. Il note que la commission compte cinq membres, deux magistrats et deux experts financiers ainsi que le président. « Cette instance a eu à examiner le cas Khalifa comme tous les autres cas des banques privées apparues vers la fin des années 1990 début 2000. » « Est-ce que le gouverneur peut présider personnellement la commission ? », lui demande la magistrate. « Il le peut en vertu de la loi, mais en session disciplinaire, et le vice-président, M. Touati, a présidé ». Il explique que périodiquement, la commission se réunit pour établir le plan de contrôle sur pièces des banques sur la base des rapports adressés par celle-ci ou l'inspection générale. « Plusieurs constats de violation ont été rétablis, 10 rapports, et rien n'a été fait », précise la juge. Le témoin éclate de rire. « Le premier examen de la délibération thématique a concerné plusieurs banques dont Khalifa », déclare M. Maâchou, et de se lancer dans des explications de texte de loi, avant d'être interrompu. « Il y a dix rapports et aucune réaction », souligne la juge. « Il fallait les recevoir les étudier et les envoyer aux membres du conseil d'administration par respect au droit à la réponse et leur permettre de répondre et d'apporter des corrections », révèle M. Maâchou, précisant que rien n'oblige le gouverneur à transmettre les rapports de l'inspection à la commission bancaire, affirmant toutefois que l'inspection est le bras armé de la commission. Il nie avoir déclaré au juge qu'il n'a pas été mis au courant des rapports de l'inspection, en tant que membre de la commission. Selon lui, ce n'est qu'en juillet 2000 que la commission bancaire a commencé à se poser des questions sur le fait des écarts et des retards. « Nous avons demandé sur délibération à l'inspection d'approfondir la question. » La juge demande si le gouverneur, M. Keramane, avait pensé à engager une action disciplinaire contre El Khalifa Bank. « Le témoin s'abstient de toute réponse, mais finit par revenir à la question du ratio de solvabilité qui était la référence et qui ne correspondait pas aux 8% prévus par la loi. Ce qui signifie une dégradation. La commission bancaire s'est d'abord intéressée à cette question, puis à celle des participations à l'étranger. Puis nous avons constaté que El Khalifa Bank n'avait pas de filiale. Ce qui était très grave. » La magistrate revient à la charge : « Est-ce que le gouverneur a engagé la procédure disciplinaire ? » Le témoin : « J'ai dit que Keramane a désigné un conseil de procédure de saisie. » La juge : « Est-ce une initiative personnelle ? » Le témoin : « La procédure implique une séance de travail, et un volontaire s'est dégagé de la commission. Il fallait aller par la suite à une session plénière pour une révision légale. Ce n'est pas une décision qui se prend au pied levé. Les sanctions découlent d'un acte de grief. » Le témoin note qu'il arrive que le gouverneur informe de ce qu'il a donné comme instruction verbale, mais rien ne l'oblige à le faire. Il refuse de croire que le gouverneur a eu une conduite spécifique à l'égard d'El Khalifa Bank. Pour lui, les rapports de l'inspection doivent être examinés dans leur contexte, sans découpage. Il s'attarde sur la désignation du rapporteur de la commission, le 31 mars 2001, le jour même du départ du gouverneur, chargé de préparer la procédure disciplinaire. Il s'agit de Derouis Abdelmadjid, mort quelques mois plus tard d'un cancer. « Il est revenu avec sa poche, après les opérations chirurgicales, nous dire qu'il continuait son travail, mais il est mort et a été remplacé en fin 2002. » Selon le témoin, il y a plusieurs niveaux d'infraction à sanctionner, « mais il y a aussi la possibilité offerte à la banque pour se rattraper », dit-il. La juge : « Peut-on rattraper la violation de la loi ? » M. Maâchou : « Quand elle est consommée, non. » Pour se justifier, il rappelle avoir écrit une communication au ministère public avec des détails, mais sans que ces derniers ne concernent la création de la banque, qui elle était en violation de la loi. Il affirme néanmoins que durant l'année 2000, les rapports sont restés sans suite et sans sanction. Il y avait, selon lui, des infractions consommées et des irrégularités qui attendaient d'être corrigées. Hésitant à propos de son information ou non par le gouverneur, le témoin finit par déclarer ne pas se rappeler. Il refuse d'émettre un avis sur la responsabilité ou non du gouverneur. Mais il signale que plusieurs rapports ont été remis à Laksassi entre 2001-2003. « Il ne faut pas croire que la commission est un tribunal pénal qui condamne. Il y a le droit des actionnaires à recevoir l'information pour se corriger, dans l'intérêt des déposants et l'équilibre financier du système bancaire. Huit banques ont été mises en liquidation, ainsi qu'un établissement financier et leurs propriétaires ont des droits constitutionnels qu'ils peuvent utiliser devant le Conseil d'Etat. » Et d'ajouter : « il y a eu des inspecteurs qui ont été braqués avec des armes à feu, d'autres ont fait l'objet de filatures par des inconnus, certains ont vu leurs enfants se faire menacer par des étrangers ; ce qui dénote l'environnement périlleux dans lequel on procédait aux missions de contrôle. » Me Berghel : « Est-ce que trois mois dégagés pour l'administrateur provisoire sont suffisants pour examiner la situation ? » Le témoin verse dans une explication théorique des textes relatifs aux critères de désignation, sans pour autant arriver à la réponse. La juge l'arrête et lance : « 10 rapports de l'inspection générale ne l'ont pas secoué. La commission et les 3 mois vont suffire pour couvrir une situation. » La présidente lève la séance qui reprend aujourd'hui.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.