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Référendum en Egypte le 26 mars
Une réforme constitutionnelle à la sauvette
Publié dans El Watan le 24 - 03 - 2007

Tensions et rebondissements n'ont pas manqué, ces dernières semaines, en Egypte, concernant une réforme constitutionnelle dénoncée de toutes part : opposition politique, organisations des droits de l'homme locales et internationales, intellectuels de renommée ainsi que le très respecté Club des juges égyptiens.
Et c'est lors d'une séance parlementaire houleuse, tenue lundi dernier et qualifiée de « vote marathon » par de nombreux députés, que les 34 amendements constitutionnels voulus par le président Hosni Moubarak ont été approuvés par le parlement en vue d'être soumis à référendum populaire — ultime surprise de dernière minute — le lundi 26 mars alors que la tenue du scrutin devait initialement avoir lieu au mois d'avril. Les partis de l'opposition qui ont déjà organisé des manifestations réprimées la semaine dernière, suivies d'ailleurs de dizaines d'arrestations, crient depuis l'annonce de la date avancée du scrutin à une énième manœuvre du régime qui veut ainsi « empêcher la campagne du boycott et du refus » contre ce qu'ils appellent « un coup d'Etat constitutionnel », et ce qu'Amnesty International considère comme « la plus grave tentative d'érosion des droits humains en Egypte depuis 26 ans ». Selon une représentante de cette organisation « les amendements proposés à la Constitution ne feraient qu'assurer la pérennité des abus nés des pouvoirs accordés au titre de l'état d'urgence et donner au mauvais usage de ces pouvoirs une légitimité factice. Au lieu de demander aux députés égyptiens de voter la fin des détentions au secret, ‘'disparitions'' forcées, actes de torture et procès inéquitables devant des tribunaux militaires et des tribunaux d'exception, on leur demande de se prononcer en faveur de l'abandon de toute garantie constitutionnelle contre ces atteintes aux droits humains ». Ainsi l'amendement apporté à l'article 179, justifié par le régime comme une mesure antiterroriste, est une sorte de pérennisation de l'état d'urgence, qui autorise l'arrestation de suspects, la fouille de leur domicile, la surveillance de leur correspondance et la mise sous écoute de leurs communications sans mandat judiciaire. Le président de la République peut également faire juger des suspects par des tribunaux militaires et d'exception, les soustrayant à la justice ordinaire. Plus encore, parmi les nouveautés les plus décriées et les plus redoutées, la mise à l'écart des juges lors d'élections : jusqu'alors, les juges égyptiens étaient en charge de la supervision et du contrôle de toute élection, et nombre d'entre eux avaient dénoncé fraudes et dépassements lors de précédents scrutins (référendum de mai 2005, élections législatives de décembre 2005) ce qui leur avait valu une avalanche de sanctions disciplinaires de la part du régime. Un bras de fer mémorable entre gouvernement et magistrats s'en était suivi pendant plusieurs semaines et avait suscité un mouvement de sympathie populaire sans précédent pour les juges égyptiens. Dorénavant, selon le nouvel article 88 de la Constitution, c'est « une haute commission indépendante » qui aura pour mission de superviser les élections, et en attendant que la loi soit officiellement changée par ce référendum, le ministre de la Justice a déjà, selon la presse, de facto décidé de mettre de côté les juges dans la supervision de ce scrutin en n'envoyant de convocation pour le contrôle des urnes qu'à une vingtaine de magistrats (dont trois en mission à l'étranger !) sur les 1800 juges qui devaient contrôler le déroulement du référendum. Le plus cocasse est qu'une majorité de la vingtaine de juges convoqués, se sentant en porte-à-faux par rapport à leurs collègues, aurait décidé de ne pas répondre à la convocation. Par ailleurs, les conditions d'accès au statut de candidat à l'élection présidentielle, pourtant déjà l'objet d'un amendement constitutionnel en mai 2005, sont également changées, devenues encore plus drastiques et signifiant que, dans le contexte actuel, seuls les candidats du parti au pouvoir, le Parti national démocratique de Hosni Moubarak, pourront se présenter à la prochaine élection présidentielle.

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