Le Conseil constitutionnel algérien est probablement le seul au monde à confirmer des résultats d'une élection avant de la soumettre à contestation. Lundi 21 mai, Boualem Bessaïh, président de ce conseil, a annoncé que les partis avaient encore la possibilité d'introduire des recours. Autrement dit, les décisions du Conseil constitutionnel (CC) perdent de la qualité d'être sans appel. Avant de confirmer les résultats du vote, annoncés par le ministère de l'Intérieur, le CC est censé avoir tout vérifié d'une manière sereine et impartiale. Pourquoi alors remettre tout sur le tapis ? Le CC semble introduire le doute dans son propre travail. Ce qui est incroyable dans un système supposé être sans faille. Autre curiosité : le Conseil constitutionnel n'a eu aucun respect pour l'action de la Commission nationale de surveillance des élections. Il n'a même pas attendu le rapport sur les irrégularités que la Commission Saïd Bouchaïr doit transmettre au président de la République. Il a tranché sans savoir ce qu'il y a dans ce rapport. Le Conseil a pris sa décision sur la base des seuls documents transférés par l'administration. Que reste-t-il de la crédibilité d'une institution pourtant chargée de veiller à la constitutionnalité des lois de la République ? Après Abdelaziz Belkhadem, chef du gouvernement et secrétaire général du FLN, qui a méprisé en public la Commission Bouchaïr, l'institution de Boualem Bessaïh vient de porter le coup de grâce à ce type de structure. Depuis l'élection présidentielle de 1995, les commissions politiques de type CNISEP ou CNISEL étaient présentées comme une garantie sans conteste contre le trafic électoral. Avec le temps, cela s'est avéré faux puisque les principaux représentants de l'Etat le suggèrent à travers des actes et des paroles. Reste que la Commission Bouchaïr a été nommée par décret présidentiel. Alors quelle importance et quelle autorité a un décret signé par le chef de l'Etat dans le pays ? Il est vrai que le Conseil constitutionnel a agi dans les délais qui lui sont impartis. Mais, cela ne peut pas tout justifier. D'abord, il y a une polémique – même si l'on fait tout pour l'étouffer – entre Saïd Bouchaïr et Yazid Zerhouni, ministre de l'Intérieur, un département qui supervise l'opération électorale du début jusqu'à la fin sans contrôle extérieur à l'administration. Zerhouni a tenté de ridiculiser la Commission Bouchaïr en minimisant, jusqu'à la caricature, les soupçons de fraude massive en faveur du FLN et du RND lors du scrutin du 17 mai. Et Bouchaïr a maintenu ce qu'il a relevé dans la lettre transmise au président de la République et a dit qu'il n'allait aucunement s'excuser pour ce geste. « Je n'ai pas fauté pour m'excuser. C'est à l'administration de le faire », a-t-il soutenu dans une déclaration à la presse. La présidence de la République est restée silencieuse sur la lettre de Bouchaïr. Le Conseil constitutionnel n'en a pas fait mention dans la proclamation des résultats. Travaillant dans l'opacité, l'institution de Boualem Bessaïh a annoncé ces résultats sans expliquer la méthode utilisée. situation anormale Le CC possède-t-il un logiciel spécial pour « revoir » les chiffres du ministère de l'Intérieur ? Le CC n'a pas expliqué pourquoi un parti comme le PNSD a perdu deux sièges et pour quelle raison le FNA en a gagné deux autres. Les citoyens des wilayas et les partisans du FNA et du PNSD ne sont-ils pas en droit de savoir ce qui s'est passé ? Même question à reconduire pour le RND qui a gagné un nouveau siège en défaveur du MSP. Qui a fauté dans cette affaire : les partis ? L'administration ? Les walis ? Le CC ne l'a pas dit. Lundi soir à la télévision, Boualem Bessaïh a pris un ton martial, presque inutile, pour proclamer les résultats en lisant simplement un texte. La journaliste de l'ENTV n'a eu aucun réflexe professionnel pour lui poser des questions sur la méthode et sur le fondement de la légère modification des attributions de sièges à l'APN. Rien n'empêche le président du Conseil constitutionnel de s'exprimer en public et d'expliquer des actes d'une grande importance pour la vie politique dans le pays. Sauf à vouloir cacher des vérités qui pourraient rebondir plus tard. Enfin, il y a ce petit problème : Boualem Bessaïh est un militant actif du FLN. Ce parti a été accusé d'avoir fraudé, d'une manière ou d'une autre, lors du scrutin législatif du 17 mai. La neutralité du président du Conseil constitutionnel est donc à mettre en doute. Curieusement, cette situation anormale pour la bonne marche d'une institution, supposée être au-dessus de tout soupçon, ne fait pas réagir les partis. Il y a comme un fait accompli qui neutralise la protestation. A l'avenir, les choses vont se compliquer davantage pour les futurs scrutins. Il n'existe désormais aucune « garantie » institutionnelle pour la transparence et la liberté des élections. C'est la leçon des législatives du 17 mai 2007.
