Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Départ anticipé du procureur général près de la cour d'Alger
Medjrab paye-t-il l'incarcération de Kaddour Gouaïche ?
Publié dans El Watan le 26 - 07 - 2007

La mise à la retraite anticipée du procureur général près la cour d'Alger, Douadi Medjrab, a suscité de lourdes interrogations dans le milieu judiciaire. Le court passage de ce magistrat à la tête de la plus importante cour du pays laisse croire qu'il s'agit tout simplement d'une sanction.
Lecture que de nombreux magistrats avec lesquels nous nous sommes entretenus n'ont pas hésité à faire, même si le concerné s'est refusé à tout commentaire. Selon des sources proches de la chancellerie, le procureur général a fait les frais de la mise sous mandat de dépôt du conseiller du président, Kaddour Gouaïche, président de l'association des zaouïas, poursuivi pour corruption et trafic d'influence et condamné à l'issue d'un procès marathonien, qui a fait tache d'huile dans les annales de la justice. En effet, le 24 juin dernier, les avocats ont été surpris de voir cette affaire ajoutée, à la dernière minute (au stylo) au rôle du tribunal de Sidi M'hamed, près la cour d'Alger, sans que les familles des 13 prévenus, dont 8 en détention depuis plus de trois mois, soient informées. La feuille d'extraction des détenus a été faite le matin du 24 juin 2007, alors que certains d'entre eux avaient reçu des convocations du juge d'instruction pour être entendus le 25 juin dans le fond. Plus grave, aucun membre de la défense n'a pu obtenir l'ordonnance de renvoi pour pouvoir discuter avec les prévenus sur les chefs d'inculpation retenus contre eux. Bref, un ensemble de violations flagrantes de la procédure qui n'a pas empêché le magistrat d'entamer le procès tard dans la nuit (22h15) du 24 juin, en l'absence du principal prévenu, Kaddour Gouaïche, qui avait été mis en liberté provisoire le 19 juin 2007 à l'issue d'une audience spéciale, tenue à la salle 3. Aucun de ses co-détenus n'était au courant de ce procès. Pour eux, Gouaïche devait changer de lieu de détention, pour des considérations de santé. Deux autres mis en cause, en liberté provisoire, n'ont pas pu assister à l'audience du 24 juin. Parmi les prévenus, Rahiane Mustapha Karim, ex-secrétaire général du ministère des Ressources en eau, Imessaâd Abdenaceur, ancien directeur au ministère des Finances et membre de la commission nationale des marchés, trois secrétaires particulières, dont une détenue, qui est à la retraite depuis… 1997, ainsi que les dirigeants d'un bureau de consulting privé Groupe d'intérêt commun (GIC) et de l'entreprise italienne Estaldi. Gouaïche, selon l'acte d'accusation, aurait servi durant la période 2002-2006 d'intermédiaire à des sociétés étrangères pour acquérir des marchés dans les secteurs de l'hydraulique, des chemins de fer, mais aussi auprès de la direction générale de la sûreté nationale (DGSN), du ministère de la Défense, de la direction générale de la Protection civile (DGPC), de la direction générale des douanes (DGD), etc., en contrepartie de montants importants en devises et en dinars versés soit dans le compte de l'association de zouïas, soit dans son compte personnel domicilié à l'étranger. Lors de son audition devant les officiers du DRS, Gouaïche, à en croire le procès-verbal, a reconnu avoir servi d'intermédiaire pour de nombreuses sociétés étrangères, auprès de plusieurs ministres et de cadres de la présidence. Ce sont, a-t-il déclaré lors de l'enquête, ses connaissances qui lui ont permis d'obtenir des marchés au profit des dirigeants de nombreuses sociétés étrangères. Mais l'enquête judiciaire n'a concerné que la société italienne Estaldi, trois anciennes secrétaires particulières du ministre de l'Hydraulique, devenu des Ressources en eau, et les membres du bureau de consulting GIC. Sans réquisitoire, le procureur rend son verdict qui étonne l'assistance. Une peine de 5 ans de prison ferme pour les huit prévenus en détention. La même peine a été demandée, par défaut, à l'encontre de Gouaïche Kaddour, alors que pour les trois autres prévenus, en liberté provisoire et absents des débats, le parquet a requis une peine de 8 ans de prison, avec des mandats de dépôt. Une peine de 3 ans a été également requise contre l'ancienne secrétaire du ministre des Ressources en eau. Le 25 juin 2007 à 3h, le tribunal condamne Gouaïche Kaddour à 4 ans de prison, dont trois ans avec sursis, l'ancien secrétaire général du ministère des Ressources en eau à 1 an de prison ferme. Une peine de 18 mois avec sursis est retenue contre 5 prévenus dont l'Italien Vittorio Angelo, patron de la société Estaldi. Deux anciennes secrétaires particulières ont bénéficié de la relaxe, alors que la troisième a été condamnée par défaut à un an de prison ferme avec mandat de dépôt. Or, Gouaïche Kaddour, dans la même situation, a bénéficié d'un jugement contradictoire, c'est-à-dire comme s'il était absent à l'audience, ce que les avocats ont qualifié de grave précédent. La mise sous mandat de dépôt par le parquet d'Alger de ce conseiller au niveau de la présidence a provoqué un séisme. Décision que Douadi Medjrab vient, indique-t-on, de payer en se voyant éjecter de son poste de procureur général. Un poste spécifique qui échappe au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), seule institution habilitée à gérer la carrière des juges. Les chefs de cour (procureurs généraux et présidents de cour), faut-il le préciser, sont nommés, mutés, mis à la retraite et radiés sur décision du premier magistrat du pays et ce sur proposition du ministre de la Justice. Le mouvement des autres magistrats relève quant à lui du CSM.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.