Le Président Tebboune signe un Décret accordant une grâce totale à Mohamed El Amine Belghith    Un seul peuple, une seule patrie, un seul destin    La wilaya recèle d'importantes potentialités l'habilitant à être un pôle économique prometteur    Classement des pays africains les plus exposés au risque de blanchiment d'argent en 2025    Créer un espace de débat et d'échange de haut niveau autour des enjeux stratégiques    L'Assemblée générale des Nations unies adopte une résolution affirmant la souveraineté du peuple palestinien    La Cour pénale internationale (CPI) rejette un appel visant à suspendre l'enquête sur les crimes sionistes    Chili : José Antonio Kast élu président    Le CRB domine le WBAB et file pour les 1/8es de finale    Le Maghreb face à l'Asie, un choc inédit et symbolique    ootball scolaire : la phase finale de la 1ère coupe d'Algérie inter-établissements scolaires à Oran    Eternels grondeurs et frondeurs    Le problème de la pollution de l'environnement commence à inquiéter sérieusement les citoyens    Un espace naturel à réhabiliter dans le prolongement de la reconquête de l'espace public    Clôture de la 8e édition    Intenses préparatifs de la 17e édition    Une clôture en apothéose    Revirement vers le crime de haute trahison !    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Questions-réponses
La réévaluation des actifs (III)
Publié dans El Watan le 01 - 10 - 2007

Il a déjà été précisé que la réévaluation ne peut être partielle :
« Lorsqu'une immobilisation corporelle est réévaluée, toute la catégorie des immobilisations corporelles dont elle fait partie doit être simultanément réévaluée. »Le décret exécutif n° 07-210 exige que la réévaluation se fasse sur la base d'un inventaire physique des immobilisations concernées. Ce qui ne devrait pas poser de problème pour les entreprises respectueuses des règles de notre droit comptable et du code de commerce et qui sont censées avoir dressé, à la clôture de l'exercice 2006, un inventaire physique de leurs valeurs actives dûment corroboré avec les indications du fichiers des investissements et les valeurs comptables. Sur les nouvelles estimations, deux questions sont à résoudre :
qui doit procéder à la réévaluation ?
Quelle valeur retenir ? Il appartient à l'entité concernée de faire appel aux exercices d'un expert vraiment qualifié. Il ne semble pas nécessaire de le faire désigner par décision judiciaire. A titre d'exemple :
pour un bien immobilier, un architecte inscrit au tableau de l'ordre de la profession devrait être qualifié pour procéder à la détermination de la valeur de réévaluation : encore faudrait-il qu'il connaisse parfaitement, en pratique, l'évolution des cours en la matière, non pas ceux déclarés, souvent minorés, mais ceux correspondant à la réalité. L'idoine se doit de se rapprocher des acteurs liés aux transactions immobilières comme les notaires, les agents immobiliers et même certains services fiscaux : enregistrement, domaines… Pour les biens mobiliers, en particulier les matériels et équipements industriels, les ingénieurs spécialisés sont évidemment les mieux placés pour ce genre de mission. Les idoines, toutes spécialités confondues, y compris les architectes sur la liste des experts judiciaires : n'est-ce pas à eux que les juges font appel lorsqu'ils ont à se prononcer sur la valeur d'un bien objet d'un litige. Sur la valeur à retenir, ledit décret exécutif en propose deux : celle du marché ou celle de remplacement. La valeur du marché est difficile à situer en raison, tout simplement, de l'absence de… marché. Si ailleurs, précisément en France, il existe surtout dans le secteur de l'immobilier, un marché initié principalement à la fois par les chambres régionales des notaires et la fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) les références de valeurs basées sur des transactions effectives, en Algérie c'est le vide total. Pire, la génération de la tendance à la dissimulation du vrai prix de vente est une entrave à l'élaboration des statistiques nécessaires aux estimations réelles. Pour les matériels et équipements, on dispose en France, de mercuriales à l'image de l'argus du secteur de l'automobile qui facilitent les transactions dans le marché de l'occasion. Là encore, nous ne disposons d'aucun référentiel approprié. Il reste fort heureusement, la valeur de remplacement relativement facile à estimer, notamment par une approche des prix actuels pratiqués par les fournisseurs ou constructeurs. « La valeur de remplacement tend à substituer à la valeur d'origine une valeur déterminée par les coûtés de renouvellement. » « Il s'agit donc là d'un remplacement à l'identique, consistant à substituer à la valeur du bien existant la valeur de celui qui permettrait d'atteindre les mêmes objectifs. » Cette définition est donnée par le dictionnaire RF comptable et financier (Ed Groupe revue financière, page 1351). A la valeur marchande de facturation, il y a lieu d'ajouter tous les frais accessoires (ensemble droits et taxe, transport, manutention, installation, aménagement, etc.) occasionnés par l'utilisation effective du bien concerné.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.