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Aide au logement pour les fonctionnaires
La bonification des taux d'intérêt attend toujours
Publié dans El Watan le 20 - 02 - 2008

La mesure introduite par la loi de finances 2008 impliquant la bonification des taux d'intérêt au profit des fonctionnaires pour l'acquisition de logement reste encore inopérante.
Pratiquement deux mois après la signature de la LF 2008, le texte réglementaire devant encadrer l'application de cette disposition n'a pas encore été publié. Des sources bancaires affirment n'avoir reçu aucune missive du ministère des Finances fixant les règles d'application de ladite mesure. Pour précision, le budget 2008, dans son article 77, a institué une bonification du taux d'intérêt à 3% sur les prêts bancaires consentis en faveur des fonctionnaires pour l'acquisition du logement. Cependant, un texte réglementaire devait fixer le montant du prêt à accorder, la durée de son remboursement, le niveau de la bonification et la catégorie des fonctionnaires concernée. Des travailleurs de la Fonction publique attendent les détails de l'article 77. Enseignants, administrateurs, agents de l'administration... s'impatientent d'autant plus que la crise du logement n'en finit pas de fournir des mécontents. Plusieurs s'exclament « comment est-ce possible de pondre une mesure sans prévoir le texte réglementaire auquel elle fait référence ? » Par ailleurs, des observateurs estiment que cette mesure est purement et simplement « inopérante » même en l'existence d'un cadre réglementaire. En effet, disent-ils, les critères de sélection des banques empêchent des centaines de milliers de fonctionnaires à accéder aux crédits bancaires dès lors que les salaires restent très bas. En même temps, la flambée des prix de l'immobilier anéantit les espoirs des fonctionnaires. Les différentes aides de l'Etat, dont celles accordées par la Caisse nationale du logement (CNL), demeurent insuffisantes pour atteindre le seuil requis par les banques qui continuent à appliquer des taux trop élevés. En effet, la CNL plafonne son apport à 500 000 DA. Il est utile de rappeler que dans l'avant-projet de loi de finances 2008, la bonification n'était prévue que pour les cadres de la Fonction publique. Ce sont les parlementaires qui ont introduit un amendement pour élargir l'assiette des bénéficiaires sans prendre en considération les revenus limités des ménages.

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