Quelles sont les missions de la cellule et pourquoi a-t-elle été créée ? La cellule qu'on appelle communément la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) fait partie du dispositif que l'Algérie a mis en place pour prévenir et lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. C'est un organe indépendant, chargé de recueillir, traiter, analyser et échanger avec les organismes homologues étrangers des renseignements financiers dans le but de contribuer à la détection, la prévention et la dissuasion du recyclage des fonds issus de la criminalité et du financement des activités terroristes en Algérie. C'est un organe spécialisé qui fonctionne selon les normes édictées par le GAFI (Groupe d'actions financières, créé par le G8 et qui regroupe 33 pays, l'Algérie n'étant pas membre) qui sont au nombre de 49. Un nombre de 40 recommandations traitent du blanchiment d'argent et sur les 9 autres spéciales, 8 traitent du financement du terrorisme et la 9e du transport de fonds à travers les frontières. Quel est le bilan de vos activités ? Si on doit donner des statistiques, ce matin même nous avons reçu 12 déclarations de soupçon d'une seule banque et 2 d'une autre banque. Nous sommes donc depuis le début à 166 déclarations qui ne concernent pas seulement le blanchiment, car elles peuvent concerner aussi le financement du terrorisme. C'est une fois que la déclaration est analysée et traitée qu'on peut aboutir à une conclusion. Depuis la création de votre organisme y a-t-il des déclarations qui sont confirmées et, dans l'affirmative, de quel nombre sont-elles ? La cellule a commencé à fonctionner en février 2004 bien qu'elle ait été créée en 2002. En 2005, il y a eu 11 déclarations de soupçon, en 2006, 36 déclarations, l'année suivante a enregistré un nombre de 77 déclarations, et au cinquième mois de l'année en cours, nous sommes déjà à 66 déclarations. Alors sur un total de 166, 2 dossiers ont été transmis à la justice. Le 2e est en cours de traitement au tribunal de Chéraga. Est-ce qu'on peut connaître les montants ? Les montants ne peuvent être arrêtés que si la décision de justice intervient. Quant au seul cas pour lequel la décision de justice a été rendue, le montant de blanchiment s'élève à 7,8 millions de dollars. Et à combien peut correspondre le total des 166 dossiers ? On ne peut pas l'évaluer, parce que lorsqu'on reçoit des déclarations de soupçon, nous avons alors des informations qui concernent des opérations, soit des sommes d'argent (virées ou transférées) et dont le traitement nécessite de déterminer la part des montants qui relèvent vraiment du blanchiment et ce qui ne l'est pas. Et là, tant que la justice n'est pas intervenue nous ne pouvons pas considérer que tout le montant correspond au blanchiment. Vous êtes à la tête de ce dispositif. Est-il possible de dire que le blanchiment se pratique en Algérie d'une manière assez flagrante ? Bien sûr qu'il y a du blanchiment d'argent en Algérie. Le blanchiment consiste à dissimuler l'origine des fonds. Cet argent est soit le produit de vente de stupéfiants, soit celui de la corruption, soit de rançons de kidnapping, de proxénétisme… Malheureusement, en Algérie, tous ces crimes existent et leurs produits doivent bien être recyclés quelque part. Et les introduire dans un circuit licite constitue ainsi un crime de blanchiment. Si on doit maintenant citer le cas des gens qui s'adonnent au commerce informel et qui, compte tenu de ce qui vous dites, ne pourront peut-être pas s'adresser aux banques parce que ne pouvant pas justifier l'origine de leurs fonds, ceux-là seront encouragés à ne pas mettre leur argent dans le circuit bancaire. Avez-vous déjà une estimation sur tout cet argent qui circule hors circuit bancaire ? A peu près 40% du PIB est dans l'informel. Mais encore une fois, ce n'est qu'une estimation, car, faute de maîtrise, nous ne pouvons pas avoir de chiffres. Pour revenir à ces opérateurs, ils continuent à vivre et à s'enrichir dans l'illégalité. Est-ce que vous vous intéressez aux fuites de capitaux ? Nous nous y intéressons dans la mesure où ce sont des capitaux illicites, mais dans le cas des capitaux licites, gagnés honnêtement par les opérateurs économiques qui veulent investir à l'étranger, il n'y a rien d'anormal. En tant que cellule de traitement du renseignement financier, est-ce que vous avez des informations sur les fuites des capitaux en Algérie ? La fuite des capitaux est le fait de certains Algériens qui transfèrent de l'argent à l'étranger en dehors des circuits normaux. A part le fait que l'on entende les gens dire qu'il y a des fuites de capitaux, nous n'avons pas les moyens palpables pour dire que tel ou tel a transféré de l'argent ou pas parce qu'il n'est pas passé par le circuit normal pour savoir. D'ailleurs, c'est l'une des recommandations du GAFI (celle des transports d'espèces transfrontaliers) qui oblige tous les pays à mettre en place des instruments de contrôle transfrontalier. Avez-vous compétence à intervenir sur le marché informel de la devise ? Le marché informel de la devise doit être géré par les institutions qui en ont la charge. Les échangeurs manuels sont listés par la loi 05-01 comme étant des assujettis qui doivent renseigner la cellule. Mais à partir du moment où ils ne sont pas agréés par la Banque d'Algérie, ils n'existent pas pour nous en tant qu'entité déclarante. Ils travaillent dans l'illégalité et si l'on se réfère à l'ordonnance 96-22 modifiée qui traite de l'infraction à la législation des changes, il y a un certain nombre d'organes habilités à constater l'infraction. La cellule, elle, est habilitée à traiter l'information qu'on porte à sa connaissance. Si vous vous référez à la loi 96-22, vous saurez que la police, la gendarmerie, les douanes, les inspecteurs de l'IGF, les inspecteurs de la Banque d'Algérie, les inspecteurs de commerce sont habilités à constater les infractions à la législation des changes. Vous avez déclaré hier que l'immobilier pouvait constituer un espace pour le blanchiment d'argent... Effectivement, le foncier et l'immobilier constituent un espace de blanchiment. Cela se vérifie sur le terrain. Vous n'avez qu'à remarquer, en dix années, le niveau de la flambée des prix de l'immobilier et du foncier. Pourquoi ce secteur ? Parce que les acteurs ne jouent pas le jeu. Il s'agit des notaires, des avocats d'affaires, ceux qui aident certains particuliers à réaliser des transactions commerciales et des agents immobiliers, bien que l'article 19 de la loi les oblige à déclarer des opérations qui leur semblent douteuses. Donc à partir du moment où on ne sait pas ce qui se passe, cela constitue un espace de blanchiment par excellence.
