L'Assemblée populaire nationale (APN) tiendra dimanche et mercredi deux séances plénières consacrées respectivement à la présentation et au débat de deux projets de loi portant code du Commerce et loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, a indiqué lundi un communiqué de l'Assemblée. Lors d'une réunion du bureau de l'APN consacrée à la définition de l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée, il a été décidé de la reprise des travaux à partir de dimanche prochain, par une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi portant code du Commerce. Une autre séance est prévue mercredi pour la présentation et le débat du projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique. Le vote de ces deux projets de loi aura lieu jeudi, 17 septembre et concernera également le projet de loi portant loi de finances complémentaire (LFC) 2015, ainsi que l'ordonnance 15-02 amendant et complétant l'ordonnance 66-155 portant code de procédure pénale, souligne le document. Selon le communiqué, la réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, a débuté par le dépot du projet de la LFC 2015 et de l'ordonnance 15-02 amendant et complétant l'ordonnance 66-155 portant code de procédure pénale auprès des commissions spécialisées pour examen.
