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Ce que risquent les clubs réfractaires
Direction nationale de contrôle de gestion
Publié dans Horizons le 04 - 07 - 2012


La Ligue de football professionnel (LFP) a levé le voile hier sur le barème disciplinaire arrêté contre les clubs (Ligue 1 et Ligue 2) n'observant pas les dispositions relatives à la tenue comptable et aux démarches de gestion prévues par la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG). Une structure, présidée par Mohamed Mechrara, nouvellement créée en guise de concrétisation du projet de professionnalisation du football. Toute infraction à la tenue de comptabilité (irrégularités ou fraudes) expose le club réfractaire aux sanctions suivantes : une amende allant de 300.000 DA à un million de dinars, retrait de 1 à 4 points du capital du club selon la gravité de l'infraction, non homologation de nouveaux contrats pendant une ou plusieurs saisons et suspension ou radiation de plusieurs dirigeants du club concerné. En cas de refus de se soumettre à la commission de contrôle des clubs, les sanctions prévues sont : amende de 300.000 DA et 1000.000 DA, interdiction de recrutement pour la saison suivante, retrait de la licence de club professionnel et rétrogradation. Pour non-production de documents justifiant la situation mensuelle et trimestrielle des salaires et des charges fiscales, le club est passible d'une amende oscillant entre 15.000 DA et 300.000 DA. Si le problème n'est pas réglé dans les délais fixés par la DNCG, l'amende sera systématiquement doublée et assortie d'une interdiction de recrutement pour la saison suivante. Il est prévu aussi l'émission d'un avis défavorable à la licence de club professionnel. La non-production, cependant, de documents annuels (du 30 juin au 30 juin de l'année suivante) des comptes prévisionnels, du plan de trésorerie, de la situation estimée au 30 juin, des rapports du commissaire aux comptes, le club réfractaire sera soumis à une série de mesures disciplinaires : amende (entre 500.000 DA et 2000.000 DA) et non-homologation de nouveaux contrats pendant une ou plusieurs saisons ainsi qu'une interdiction d'engagement pour la saisons suivante.

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