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Les prérogatives du Premier ministre
Publié dans Horizons le 04 - 09 - 2012


La nomination d'Abdelmalek Sellal intervient conformément à l'article 77, alinéa 5 de la Constitution. « Le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions », stipule la Constitution qui évoque tous les pouvoirs qu'elle confère au chef de l'Etat. L'article 85 précise qu'outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d'autres dispositions de la Constitution, le Premier ministre exerce les attributions suivantes : « Il répartit les attributions entre les membres du gouvernement, dans le respect des dispositions constitutionnelles, il veille à l'exécution des lois et des règlements, il signe les décrets exécutifs, après approbation du président de la République et sans préjudice des dispositions des articles 77 et 78 (de la Constitution) et veille au bon fonctionnement de l'administration ». L'article 79 de la Constitution stipule : « Le président de la République nomme les membres du gouvernement après consultation du Premier ministre ». « Le Premier ministre met en œuvre le programme du président de la République et coordonne, à cet effet, l'action du gouvernement », indique le même article ajoutant, en outre, que « le Premier ministre arrête son plan d'action en vue de son exécution et le présente en conseil des ministres ». L'article 80 du texte fondamental stipule : « Le Premier ministre soumet son plan d'action à l'approbation de l'APN. Celle-ci ouvre, à cet effet, un débat général. » Dans ce contexte, l'article 81 de la Constitution, indique qu'en cas de non-approbation de son plan d'action, le Premier ministre présente la démission du gouvernement au président de la République. L'article 83 indique : « Le Premier ministre exécute et coordonne le plan d'action adopté par l'APN. Le chef de l'Etat peut également nommer un ou plusieurs vice-Premiers ministres afin d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses fonctions et met fin à leurs fonctions. »

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