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L'Union européenne apporte son savoir-faire
Médiateurs judiciaires
Publié dans Horizons le 05 - 11 - 2013

Sur 3.000 médiateurs judiciaires, 30 viennent d'achever une formation sur les techniques de médiation dans le cadre du programme d'appui à l'accord d'association avec l'Union européenne (P3A), a indiqué, hier, à Alger, le président de l'Association nationale des médiateurs judiciaires, Me Ali Boukhelkhal. L'Association regroupe des universitaires, des professions libérales dont des notaires. La session, qui a débuté le 27 octobre dernier, se clôturera demain. Elle a permis aux 30 médiateurs de devenir formateurs dans le domaine avec le concours d'une experte belge, Evelyne Meissirel, médiatrice et formatrice en médiation. Cette dernière a signalé que « la première médiation dans le cadre d'un conflit est gratuite au sein des tribunaux belges, notamment à Bruxelles ». Dans son pays, 83% des affaires de justice sont réglées par la médiation. Ce taux est de 83% aux Etats-Unis, selon Me Boukhelkhal. Il est situé entre 25 et 30% en Algérie sur 500 à 600 affaires par trimestre. Pour tenter d'augmenter ce chiffre, P3A ambitionne d'avoir une permanence au sein de chacune des 37 cours de justice ainsi qu'une loi sur la médiation en Algérie. C'est dans le cadre de la réforme de la justice que l'Association a mis au point un programme avec l'Union européenne et un autre avec le ministère de tutelle.
Les codes de médiation et de déontologie finalisés avant fin 2013
« La médiation a commencé à partir de la fin 2010 alors que l'agrément du médiateur n'existe que depuis décembre 2012 », a rappelé Me Boukhelkhal. La médiation a été, quand même, introduite dans le code de procédure civile et administrative. Pour compléter le dispositif juridique, deux avant-projets de texte seront finalisés avant fin 2013. Il s'agit du code de la médiation et de celui de déontologie, a annoncé le président de l'Association des médiateurs, créée officiellement en décembre 2012. L'autre problématique posée aujourd'hui au métier de médiateur est l'inexistence d'un diplôme qualifié, car, selon Salah Rahmani, spécialiste de la formation, « le ministère n'est pas arrivé à instituer ce diplôme pour des raisons budgétaires ». C'est aussi l'un des objectifs de ces sessions de formation dans le cadre du programme avec l'UE. Pour cet ancien cadre du ministère, la médiation exige de la compétence, de l'aptitude professionnelle et de la pédagogie. « Les compétences ne suffisent pas car elles doivent être accompagnées de justice et d'équité et du pouvoir de convaincre », note M. Rahmani. Le docteur Saïd Bououizri, médiateur à Tizi Ouzou, est revenu sur l'histoire de la médiation dans le monde musulman. « Elle est citée dans plusieurs versets coraniques et dans la sunna », a-t-il souligné, en notant que « la médiation est partie prenante dans l'organisation de la société algérienne à travers les "tadjmaate" en Kabylie et "halkat el aâza ba"dans le M'zab ». Il a également dicté les critères d'un bon médiateur, qui ont été étudiés dans le cadre de ladite formation. Interrogés en marge de la session, des médiateurs ont confié que leur « rémunération se fait par le Trésor public ». Sur simple présentation de la facture au juge, qui vérifie la véracité des frais engagés, pour donner son accord de paiement, ont-ils expliqué.


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