Photo : Fouad S. La session parlementaire d'automne s'ouvrira ce jeudi, a-t-on appris, hier, auprès du directeur de la communication de la chambre basse. A l'ordre du jour de cette session figurent plusieurs textes législatifs, dont la loi de finances complémentaire pour 2010. En effet, c'est en vertu des dispositions de l'article 118 de la Constitution et de l'article N°05 de la loi organique délimitant l'organisation des deux chambres parlementaires, leur action et leur relation fonctionnelle avec le gouvernement que reprendront les travaux du parlement après une période d'arrêt de plus d'un mois. Notre source fait savoir que le bureau de l'Assemblée populaire nationale se réunira le jour même en vue d'arrêter l'agenda de cette prochaine session qui s'annonce riche en activité, si l'on tient compte des recommandations du président de la République ayant demandé, lors des auditions des ministres, l'accélération de la promulgation de textes de loi à l'exemple des codes communal et de wilaya, la mise en place de l'office national de répression de la fraude... Il est attendu aussi la soumission à débat de la loi relative à la protection des personnes âgées, projet qui, selon le chef de l'Etat, « reflète la volonté d'assurer une vie décente aux générations qui ont consacré leur vie à bâtir l'Algérie et à préparer le bien-être des nouvelles générations », en plus des textes inscrits à l'ordre du jour de la précédente session parlementaire clôturée le 22 juillet dernier. On retiendra le projet de loi concernant l'organisation de la profession des avocats, les projets ayant trait au réaménagement de la Cour suprême et du conseil d'Etat comme confirmé par M. Tayeb Belaiz ministre de la Justice, garde des Sceaux. Reste à savoir si le parlement compte agir pour faire aboutir lors de cette session la proposition de loi concernant la criminalisation du colonialisme, revendication de nombreux députés, déterminés à faire valoir les dispositions contenues dans ce projet, cheval de bataille de différentes formations politiques ayant adhéré à cette initiative première du genre. En somme, les initiateurs de cette démarche misent gros sur cette prochaine session. Pour rappel, la session de printemps a approuvé certains textes de lois, dont celui concernant les experts comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agréés, la loi portant sur les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, le texte modifiant et complétant l'ordonnance du 23 octobre 1976 portant code maritime, et les textes portant respectivement révision de l'ordonnance relative à la concurrence et la loi fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Il faut noter également le recours important aux questions orales au niveau des deux chambres parlementaires. En tout, 500 questions orales ont trouvé réponse depuis l'entame de cette 6e législature.
